Assemblée nationale: Projet de Plan d’action
Mar 21, 2014
Du 11 au 13 mars 2014, le NDI avec l’appui de l’USAID, a organisé un atelier de formation pour l’Assemblée Nationale. Cette retraite parlementaire avait pour objectif, l’élaboration d’un plan d’action pour la législature 2014-2019.
Marquée par la volonté de rompre avec le passé, la Représentation nationale a décidé de se donner une boussole, c’est-à -dire un plan d’action pour la législature 2014-2019. Il s’est agi pour elle de faire, d’abord, un examen rétrospectif de ce que l’Assemblée nationale guinéenne a été et ensuite de projeter, à partir d’une vision partagée, l’image prospective de ce qu’elle veut que l’Assemblée soit dorénavant.
Cette vision prospective a été libellée en ces termes : Vision du Parlement. Un Parlement solide et solidaire, bien organisé et proactif, bien géré et déterminé à promouvoir l’exercice effectif, efficace et responsable de ses prérogatives constitutionnelles.
Cette vision a conduit à la détermination de six objectifs stratégiques déclinés chacun en actions à réaliser au cours de la législature. L’opérationnalisation de ces actions a conduit à déterminer les acteurs, la période et les moyens de leur réalisation.
AfricaLog a fait un résumé du Projet de Plan d'action issu de cette retraite de 72 heures. Document à l’élaboration duquel ont pris part des Députés et des hauts cadres de l’institution. Les travaux se sont déroulés sous les auspices de l’honorable Claude Kory Kondiano, Président de l’Assemblée Nationale.
Ainsi, le projet de plan d’action ayant résulté de cette retraite parlementaire s’articule autour des objectifs ci-après: la dotation d’un siège au Parlement, le renforcement de l’unité d’action et de la cohésion interne de l’Assemblée Nationale, le renforcement de l’image et de l’autonomie de l’Assemblée nationale, le renforcement des capacités des Députés à jouer leur rôle de législateur, le renforcement de la capacité des Députés à contrôler l’action gouvernementale et le renforcement de capacité des Députés à remplir leur mission de Représentants de la nation.
1. Dotation de l’Assemblée nationale d’un siège digne du nom
L’Assemblée nationale guinéenne est la seule en Afrique de l’Ouest à ne pas disposer d’un siège. Le Palais du peuple qui lui est affecté aujourd’hui date de 1968. Les locaux sont insalubres et inadaptés en termes d’espace et de logistique. Il n’y a pas d’hémicycle ni de bureaux assez spacieux et en nombre suffisant pour les différents organes et structures de l’Institution, encore moins les structures d’accompagnement telles que l’hôtel des députés, le bloc des services administratifs, la maison de la presse parlementaire. De plus, l’immeuble dont il s’agit est directement géré par l’Exécutif en dépit des principes de la séparation des pouvoirs et de l’autonomie du Parlement. Par ailleurs, le Palais du peuple, centre des spectacles et des célébrations ludiques de tout genre n’offre pas la sérénité et la sécurité requises pour les biens et les membres de l’auguste Assemblée. Il se révèle donc impérieux de doter l’Assemblée d’un siège.
Les actions conduisant à la réalisation de cet objectif sont les suivantes: - Acquisition du site devant abriter le siège, - Conception du plan architectural de l’immeuble, - Recherche de financement, - Passation du marché des travaux, - Suivi des travaux, - Mais en attendant et dans l’immédiat, Acquisition d’un siège provisoire pour le temps que durerait la construction, - Détermination des critères du choix des équipements mobiliers, - Acquisition du mobilier.
2. Renforcement de l’unité d’action et de la cohésion interne de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale regroupe 114 Députés issus de 15 partis politiques différents dont 59 du RPG, 37 de l’UFDG, 12 de l’UFR et 5 non-inscrits.
Sur un terrain aussi mouvant que celui de la politique, le fonctionnement de l’Institution peut rapidement se dégrader, voire momentanément se bloquer si on n’y développe pas des actions pouvant consolider l’unité et renforcer la cohésion interne.
Aussi, les actions stratégiques suivantes ont-elles été retenues:
- Assurer une gestion juste, transparente et équitable des postes, - Eviter le laxisme et la perte de temps, - Proscrire la discrimination et l’exclusion, - Promouvoir une meilleure gestion des différences par l’écoute et le dialogue.
3. Renforcement de l’image et de l’autonomie de l’Assemblée nationale par une politique adéquate de communication
Les Députés de la nouvelle législature ont en commun la volonté de rompre avec les automatismes parlementaires du temps du système de parti unique, de continuer à faire du parlement une chambre d’enregistrement ou une caisse de résonance des décisions de l’Exécutif.
Ils veulent que l’Assemblée soit véritablement: 1- Un pouvoir ; 2- Un parlement de grande vitalité intellectuelle, globalement attaché aux valeurs démocratiques de liberté, de tolérance, de dialogue, de recherche de compromis, d’alternance et de conciliation ; 3- Un parlement attaché aux valeurs de bonne gouvernance que sont la gestion participative et la transparence, l’économie du temps, le travail méthodique et rigoureux ; 4- Une Assemblée ouverte aux idées novatrices et au sens de l’honneur.
Les objectifs pour y parvenir sont: - Elaborer un plan de communication parlementaire, - Former et informer les journalistes, - Equiper en outils la Presse parlementaire, - Faire connaître les actions de l’Assemblée, - Doter les Députés de moyens de communication.
4. Renforcement de la capacité des Députés à jouer leur rôle de législateur
Le Député est un législateur. Son rôle ne se limite pas à l’approbation après amendement plus ou moins cosmétique des projets de lois conçus par l’Exécutif. Il est aussi et surtout de proposer des lois, d’en délibérer avec ses pairs et ce faisant, de compléter et/ou de modifier dans le sens du progrès, l’ordonnancement juridique de son pays. Le Parlement est le creuset dans lequel l’action législative des Députés est impulsée, encouragée et menée.
Les Groupes parlementaires seront exhortés à aider leurs membres à initier des propositions de loi, à en peaufiner la forme et à enrichir le fond de leurs propositions pour qu’éclosent plusieurs bonnes propositions de loi.
La réalisation de cet objectif stratégique exige des Députés, les actions suivantes:
- Maîtriser le domaine législatif, - Recenser les lois à prendre ou à amender, - Organiser les formations en légistique, - Connaître les procédures législatives, - Renforcer en Experts la Direction des services législatifs.
5. Renforcement de la capacité des Députés à contrôler l’action gouvernementale
La mission de contrôle assignée aux parlementaires est une importante mission visant à promouvoir la bonne gouvernance, la bonne application de la Constitution et des lois, donc le respect de l’Etat de droit.
Si l’on veut que la Guinée devienne un Etat de droit, bien gouverné, et que les ressources du pays profitent vraiment à ses populations, l’Assemblée nationale doit promouvoir l’action de contrôle de l’Exécutif, des services publics et des entreprises publiques à travers les actions suivantes: - Maîtriser les outils, les procédures du contrôle parlementaire et sa finalité ; - Organiser et mettre en œuvre le rôle de veille ; - Mettre en œuvre le contrôle ; - Installer la Haute Cour de Justice ; - Procéder à la relecture de la Loi organique sur la Haute Cour de Justice et la Cour des Comptes ; - Elaborer et voter les lois assurant l’indépendance de la Justice ; - Créer les outils juridiques/législatifs pour lutter contre l’impunité ; - Procéder à la Révision des lois laxistes, floues et inapplicables.
6. Renforcement de la capacité des Députés à remplir leur mission de Représentants de la nation
La fonction représentative du Député découle de la notion même de la démocratie comme étant le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Le peuple exerce sa souveraineté à travers ses élus, en l’occurrence à travers les Députés. Et c’est en raison de cette légitimité tirée du souverain primaire que le Député parle et agit en lieu, place et au nom du peuple. Il est donc tenu de se ressourcer constamment de manière à connaître les problèmes des citoyens, à les refléter dans ses propos et actions au parlement et à y trouver, avec ses pairs, des solutions idoines dans toute la mesure du possible.
Le bon accomplissement de cette fonction de représentant exige de l’Assemblée les actions suivantes: - Connaître les fondements, mécanismes et modalités de la représentation ; - Organiser et mettre en œuvre la fonction de représentation ; - Exercer la fonction de représentation ; - Etre présent auprès de ses électeurs pendant les vacances parlementaires ; - Avoir des échanges fréquents avec les OSC [Organisations de la Sociétés Civiles ; NDLR] et les populations ; - Prendre en compte les aspirations des populations.
La pertinence et la possibilité de réalisation de chacune de ces actions stratégiques ont été analysées avec soin au regard des facteurs positifs internes et externes (atouts et opportunités), mais aussi au regard des contraintes internes et externes (faiblesses et menaces) susceptibles de favoriser ou de handicaper la réalisation du plan.
Le plan est élaboré, il ne peut produire les effets positifs qu’on en attend que dans la mesure où les acteurs du parlement identifiés pour accomplir les différentes actions du plan jouent diligemment et en toute responsabilité leur partition. L’enthousiasme et l’assiduité affichés par les hauts responsables de l’Assemblée à l’élaboration de ce plan permettent de croire que celui-ci ne sera pas un document de plus, mais un véritable instrument qui guidera le travail des honorables Députés pendant la législature 2014-2019.
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