Guinée : décrets relatifs à la présidentielle du 27 juin 2010
May 07, 2010
Le général Sékouba Konaté, président de la transition a signé le 6 mai 2010, deux décrets relatifs à l’élection présidentielle du 27 juin 2010. Un décret fixe les dates d’ouverture et de clôture de la campagne et l'autre est relatif à la convocation du corps électoral.
AfrricaLog vous propose en intégralité les décrets signés
- Décret D/063/PRG/SGG/2010 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la période de campagne pour les élections présidentielles.
Le Président de la transition, Président de la République par intérim décrète :
- Article 1er : la campagne électorale pour les élections présidentielles du 27 juin 2010 sera ouverte dans les 38 circonscriptions électorales de l’intérieur du pays et les 18 ambassades et consulats retenus, le 17 mai 2010 et s’achève le 26 juin 2010, veille du scrutin, à 00 heure.
- Article 2 : le scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
- Article 3 : le Président de la Commission électorale nationale (CENI), le Ministre de l’Administration du territoire et des Affaires politiques, le Ministre d’Etat à la Sécurité et à la Protection civile, le Ministre de l’Information, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, le Ministre de l’Economie et des finances, le Ministre de la Décentralisation et du développement local, le Président du Conseil national de la communication (CNC), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
- Article 4 : le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 6 mai 2010
Général de brigade Sékouba Konaté
Président de la République par intérim, Président de la transition
Ministre de la défense nationale
- Décret D/064/PRG/SGG/2010 portant convocation du corps électoral pour les élections présidentielles :
Le Président de la République décrète :
- Article 1er : les électeurs sont convoqués le dimanche 27 juin 2010 pour les élections présidentielles
- Article 2 : le scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
- Article 3 : le Président de la Commission électorale nationale (CENI), le Ministre de l’Administration du territoire et des Affaires politiques, le Ministre d’Etat à la Sécurité et à la Protection civile, le Ministre de l’Information, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, le Ministre de l’Economie et des finances, le Ministre de la Décentralisation et du développement local, le Président du Conseil national de la communication (CNC), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
- Article 4 : le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 6 mai 2010
Général de brigade Sékouba Konaté
Président de la République par intérim, Président de la transition
Ministre de la défense nationale
