Guinée: le projet de nouvelle constitution remis au général Konaté
Apr 22, 2010
En Guinée, Rabiatou Serah Diallo, la présidente du Conseil National de Transition, a remis mardi soir un projet de nouvelle constitution au général Konaté. Ce projet qui comporte 162 articles a été élaboré par le CNT et adopté en séance plénière le 16 avril. Rappelons que la constitution guinéenne avait été suspendue après la prise du pouvoir par le CNDD fin 2008.
Le général Konaté a dans les mains le projet de nouvelle constitution. Avec ses conseillers, il va examiner le texte et s'il souhaite y apporter des modifications, le projet retournera devant le CNT. Il faudra ensuite décider de son mode d'adoption.
La Guinée vivant sous un régime d'exception, le président par intérim a le choix entre signer un décret ou faire adopter le texte par référendum. Cette dernière possibilité effraie tous ceux qui veulent aller aux urnes le 27 juin prochain, date du premier tour de la présidentielle. La formule du référendum reviendrait quasi-automatiquement à reporter de plusieurs mois la tenue de la présidentielle.
Parmi les pressés, il y a Rabiatou Sera Diallo la présidente du CNT mais aussi plusieurs de leaders politiques qui sont déjà en pré-campagne, ainsi que la communauté internationale qui redoute de voir la transition s'éterniser. Quant à Sékouba Konaté, il n'a cessé de clamer son souhait de tenir les délais, et devrait donc logiquement opter pour la formule la plus rapide.
Reste que les débats risquent de prendre un peu de temps. En effet le CNT ne s'est pas contenté de toiletter la loi fondamentale, mais prône la création de nouveaux organes. Ceux qui ne sont pas pressés d'aller aux urnes, le 27 juin prochain, pourraient y voir un bon prétexte pour gagner du temps, redoute un diplomate occidental.
Les principaux points du projet de constitution
La principale modification concerne le mandat présidentiel. Si ce projet est adopté, le chef de l'Etat guinéen sera désormais élu pour 5 ans et non plus 7 et ne pourra pas briguer plus de deux mandats. S'il n'y a pas d'âge maximum pour accéder à la magistrature suprême, l'âge minimum a lui été ramené à 35 ans au lieu de 40. Autre point important : le futur président verra ses pouvoirs réduits avec l'institutionnalisation du poste de Premier ministre.
Enfin, pour éviter les enrichissements illicites, le texte prévoît que les plus hautes personnalités de l'Etat devront désormais déclarer leurs biens avant leur entrée en fonction puis à leur départ.
Sekouba Konaté a donc maintenant ce projet de constitution entre les mains. Ses juristes et ceux du conseil national de transition doivent se retrouver très vite pour discuter de points litigieux comme la durée du mandat, la diminution des prérogatives du chef de l'Etat ou la création de nouvelles institutions judiciaires. Si certains ont intérêt à prolonger les débats pour rallonger la transition, un point positif est à noter : la question du mode d'adoption de cette nouvelle constitution paraît désormais tranchée. La présidente du CNT, le général Konaté et les chancelleries occidentales, considèrent tous que pour tenir l'élection fin juin, un décret présidentiel est préférable à un référendum. - RFI
