La cour suprême de Californie maintient l'interdiction du mariage homosexuel
May 27, 2009
La cour suprême de Californie a maintenu mardi l'interdiction des mariages homosexuels approuvée par les électeurs par référendum, mais validé les unions conclues avant l'entrée en vigueur de cette mesure. Cela veut dire que les quelque 18.000, selon les estimations, couples homosexuels qui s'étaient unis avant l'interdiction resteront mariés.
Des défenseurs des droits des homosexuels avaient argué que l'interdiction du mariage homosexuel constituait une modification telle de la clause d'égalité de protection de la Constitution californienne qu'elle devait d'abord être approuvée par l'assemblée de l'Etat. L'annonce de la décision de la cour a été accueillie par les cris des manifestants qui s'étaient rassemblés devant le tribunal de San Francisco dans l'attente de l'arrêt. Les défenseurs des droits des homosexuels ont annoncé leur intention de repartir au combat, pour faire revenir au plus vite la mesure devant les électeurs. Par six voix contre une, les juges de la cour suprême californienne ont estimé que les habitants de l'Etat avaient le droit de modifier leur constitution via les urnes. Les juges n'ont pas dit s'ils étaient pour ou contre la "proposition 8", ni s'ils "pensent qu'elle devrait faire partie de la constitution de Californie". Ils disent s'être "limités à interpréter et appliquer les règles et principes de la constitution de Californie, en mettant de côtés nos croyances personnelles". Les mariages entre personnes de même sexe sont légaux aux Etats-Unis dans les Etats de l'Iowa, du Maine, du Vermont, du Massachusetts et du Connecticut. Si la décision intervient comme un soulagement personnel pour les couples ayant convolé pendant la période de l'année dernière où le mariage a été légal, cela n'empêche pas la mobilisation. "Ca n'a rien avoir avec le fait que nous puissions rester mariées. Notre combat est loin d'être terminé", a lancé Jeannie Rizzo, 62 ans, une des principales plaignantes avec son épouse, Polly Cooper. "Je dois avoir une vingtaine d'années à vivre sur cette Terre, et je vais continuer à lutter chaque jour pour l'égalité". En mai dernier, la Cour suprême de Californie avait jugé inconstitutionnel de priver les couples de même sexe du droit de se marier. Nombre de couples s'étaient alors précipités pour convoler avant le vote en novembre de la "proposition 8", craignant qu'elle ne soit adoptée, ce qui a été le cas. Les militants des droits homosexuels sont retournés devant la cour, avec l'argument juridique qu'il s'agissait d'une révision constitutionnelle, et qu'elle nécessitait donc un vote législatif, et non populaire. C'est sur cet argument que les juges étaient appelés à se prononcer mardi. AP
