La peine de mort contre l’ex-président égyptien annulée
Nov 16, 2016
La Cour de cassation égyptienne a annulé mardi la condamnation à la peine de mort prononcée contre l'ancien président islamiste égyptien Mohamed Morsi après sa destitution en 2013 par l'armée.
Cette décision marque une première grande victoire pour l'ancien président islamiste, qui mène depuis trois ans un véritable marathon judiciaire.
«Il va enlever l'uniforme rouge» des détenus condamnés à mort, s'est félicité l'un de ses avocats, Me Abdel Moneim Abdel Maqsoud.
M. Morsi, âgé de 65 ans, est actuellement emprisonné à la prison de Borg el-Arab, près d'Alexandrie, après avoir été condamné à plusieurs reprises depuis 2015.
Depuis sa destitution, son mouvement, les Frères musulmans, a dû faire face à une répression féroce orchestrée par le régime du président Abdel Fatah al-Sissi.
Dans les semaines ayant suivi la destitution de M. Morsi, plus de 1400 manifestants islamistes avaient été tués.
Des dizaines de milliers de personnes ont été emprisonnées et des centaines condamnées à mort dans des procès expéditifs dénoncés par l'ONU comme «sans précédent dans l'Histoire récente» du monde.
Des dizaines de ces peines ont cependant été annulées par la Cour de cassation.
Mardi, cette même Cour a annulé la peine de mort de M. Morsi et les condamnations de 25 de ses coaccusés, dont l'ancien guide suprême des Frères musulmans, Mohamed Badie.
Une cour criminelle du Caire avait prononcé cette condamnation en juin 2015 pour des évasions massives de prison et des attaques contre la police durant la révolte qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir en 2011.
Dans le même procès, près d'une centaine d'autres personnes avaient aussi été condamnées à la peine capitale par contumace. Elles ne sont pas concernées par l'annulation prononcée mardi.
«Le verdict en première instance était marqué par des vices juridiques, donc on s'attendait à cette décision de la Cour de cassation», a précisé Me Abdel Moneim Abdel Maqsoud.
La Cour doit se prononcer mardi prochain sur une condamnation à la prison à vie dont a écopé M. Morsi dans un procès pour espionnage au profit du Hamas. Elle doit également commencer à étudier à partir du 27 novembre l'appel de M. Morsi dans un procès pour espionnage au profit du Qatar.
Au total, l'ex-président islamiste, au pouvoir entre juin 2012 et juin 2013, a été condamné à quatre reprises depuis sa destitution en 2013 par M. Sissi, alors chef de l'armée.
Le 21 avril 2015, M. Morsi a écopé de 20 ans de prison pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature. À ce jour, ce verdict est le seul à avoir été rendu définitif par décision de la Cour de cassation en octobre 2016.
Le 16 juin 2015, le jour de sa condamnation à mort, M. Morsi a été condamné à la prison à vie dans un procès pour espionnage au profit du Hamas palestinien, du Hezbollah libanais et de l'Iran.
Dans une dernière décision rendue en juin 2016, il a été condamné de nouveau à la prison à vie avec 10 coaccusés pour le vol de «documents relevant de la sécurité nationale» et leur livraison au Qatar, selon l'acte d'accusation.
Les avocats de M. Morsi avaient fait appel de ces condamnations.
Parallèlement, M. Morsi doit répondre d'accusations lancées lors d'une allocution peu avant sa destitution, dans laquelle il reprochait nommément à un juge d'avoir «couvert des fraudes électorales» lors des législatives de 2005. Aucune décision de justice n'a encore été rendue à ce sujet.
La répression et la mise en accusation de l'ex-président islamiste sous le régime du président Sissi suscite encore certaines rancoeurs en Égypte. Début novembre, un juge égyptien arbitrant l'un des procès Morsi a échappé à l'explosion d'une voiture piégée au Caire. – AfricaLog avec agence
