Port de Conakry: Le groupe Bolloré condamné
Oct 11, 2013
Le groupe Bolloré condamné à payer 2,1 millions d’euros à Necotrans. Les Guinéens étaient nombreux, ce jeudi 10 octobre, à l’écoute d’une radio internationale lorsque la nouvelle de la condamnation du groupe Bolloré est tombée. Condamnation par le tribunal de Nanterre, suite à une plainte contre elle, de la société NCT Necotrans.
On se souvient que c’est au mois de mars 2011 que la traversée du désert a commencé pour Necotrans à travers des actes pris par le Président Alpha Condé.
Il faut rappeler que c’est le 22 septembre 2008 que NCT Necotrans avait signé une convention de concession pour une durée de 25 ans au terme d’un appel d’offres international.
Estimant qu’en trois (3) ans de gestion, NCT Necotrans a failli à ses obligations, alors que celle-ci affirmait avoir investi 30 millions d'euros, selon ses responsables, et que 90 autres devraient suivre, les arguments avancés n’ont pas pu convaincre le pouvoir de Conakry et, à la date du 8 mars, tombe un premier décret, «portant résiliation d’une Convention»:
« Article 1er : La Convention N° 2008/001/ du 22 septembre 2008 et l’Avenant N°1 du 07 novembre 2009 portant mise à concession du Terminal à containers du Port Autonome de Conakry, son extension et l’aménagement d’un espace de la gare ferroviaire conclus entre l’Etat guinéen et la société Getma international SAS sont résiliés pour manquement aux obligations du concessionnaire.
Article 2 : Ladite Convention et son Avenant sont résiliés avec effet immédiat et sans indemnité, aux frais, risques et tort de Getma international SAS.
Article 3 : L’Etat guinéen se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes afin d’obtenir la réparation de son préjudice et le prononcé de toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur».
Suivra, dès le lendemain 9 mars, le décret D/2011/074/PRG/SGG. Dans ce décret, et en son article 1er, «L’Etat guinéen décide de réquisitionner pendant une durée de soixante (60) jours ou plus, à compter de la date de signature du présent décret, les personnels, matériels, installations, les Immeubles et Actifs qu’il jugera nécessaires appartenant à la Société Getma International SAS et à la Société du Terminal à Containers de Conakry où qu’ils se trouvent sur le Terminal à Containers de Conakry ou ailleurs sur le territoire national de la République de Guinée».
Le 22 juin, un autre acte du Chef de l’Etat est publié, en l’occurrence le décret portant levée de la réquisition: «L’Etat guinéen décide de lever la réquisition portant sur les personnels, installations, Immeubles et Actifs appartenant à la Société Getma International SAS et à la Société du Terminal à Containers de Conakry qu’ils se trouvent sur le Terminal à Containers de Conakry ou ailleurs sur le territoire national de la République de Guinée».
D’après témoignages concordants, la société avait acquis les lieux avec le soutien actif de l’actuel Secrétaire général du Ministère délégué aux Transports, Cheick Touré à l’époque Ministre dudit département. Certains observateurs n’hésitent pas d’ailleurs à affirmer que M. Touré est celui qui «avait bradé le terminal à conteneurs à Getma international pour 25 ans» et que «Cheick Touré n’en avait fait qu’à sa tête à l’époque, soutenu alors par celui qui était Premier ministre et son complice, Ahmed Tidiane Souaré», actuellement Conseiller spécial du Président Alpha Condé.
Necotrans a contesté cette décision présidentielle et a réclamé un arbitrage international pour trancher le litige.
Estimant donc que la mesure qui la frappait ainsi était plutôt faite avec une main invisible, notamment, celle de Vincent Bolloré, Necotrans n’aura pas à passer par mille et un chemins, que celui menant au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), situé dans la banlieue parisienne.
Selon un confrère français, «la justice a examiné le 12 juin 2013 la requête de NCT Necotrans à l'encontre du groupe Bolloré qui lui a ravi en 2011 la concession du port de Conakry».
Necotrans avait assigné à Nanterre le groupe Bolloré et sa filiale Bolloré Africa Logistics pour "concurrence déloyale".
Et depuis ce jeudi 10 octobre 2010, la décision de cette juridiction est tombée avec la condamnation du groupe Bolloré au paiement de 2,1 millions d’euros à son concurrent NCT Necotrans. Ce montant est en deçà des prétentions de NCT Necotrans qui étaient de «100 millions de dommages et intérêts».
AfricaLog suit le dossier
