Une délégation de la CPI en Guinée
Feb 21, 2014
«Cette enquête doit être clôturée avec des actes substantiels», dixit Amadi Bâ de la CPI. Pour la 10ème fois en Guinée depuis les événements du 28 septembre 2009, une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) séjourne à Conakry.
Conduite par le Chef de la Coopération internationale du Bureau de l’instance judiciaire, la mission a été reçue en audience par le Président de la République dans la soirée du mercredi, 19 février 2014 en la Résidence présidentielle.
Les entretiens ont porté sur le niveau d’évolution des enquêtes sur le massacre du 28 septembre 2009 au stade du même nom ainsi que les dispositions prises par le Ministère de la Justice pour la mise à disposition de la CPI des personnes impliquées dans ce dossier.
Il faut rappeler que la CPI s’est fixée pour vocation de juger les questions relatives aux graves atteintes des droits humains.
Au cours des échanges, le Président Alpha Condé a clairement fait savoir à ses hôtes sa volonté, tout comme celle de son Gouvernement, de promouvoir l’Etat de droit en Guinée.
Déclinant l’objet de la mission de la délégation qu’il conduit, Amadi Bâ a déclaré, au terme de l’audience avec le Chef de l’Etat, que «Nous sommes venus toujours dans le cadre du suivi des enquêtes faites par les juges guinéens par rapport aux événements du 28 septembre».
Cela, pour la simple raison, selon le Chef de la mission de la CPI, que «La Guinée a décidé d’enquêter elle-même et d’envoyer en juridiction les plus hauts responsables de ces crimes-là ».
Toutefois, s’empresse-t-il de relever: «La Cour Pénale a un devoir de suivi et d’évaluation. Le Bureau du Procureur notamment. Ce qui nous amène très souvent ici».
Et pour ce 10ème séjour d’une délégation du Bureau du Procureur de la CPI, «Nous avons rappelé au Président [de la République], qui a bien voulu nous recevoir dans le cadre de cette coopération qui est exemplaire, et au nom de madame le Procureur qui nous a envoyés, nous lui avons fait savoir que le temps file. Que ça fait maintenant plus de trois (3) ans que cette enquête se déroule et que cette enquête doit être clôturée avec des actes substantiels posés pour permettre aux juges de renvoyer de ces crimes les plus graves devant la Cour d’assises».
Le Garde des Sceaux, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice a également rassuré, de son côté, de l’engagement du Gouvernement guinéen à veiller sur le respect des droits humains. Me Cheick Sakho l’a signifié à la délégation de la CPI: «J’ai dit aux représentants de la CPI qu’il y avait une volonté politique dans ce pays pour avancer dans ce dossier. Qu’il y a une volonté politique de lutter contre l’impunité. J’aimerais aussi que ça se fasse, c’est l’une des raisons pour lesquelles, je suis à la tête de ce Département».
Selon un bilan établi par les Nations-Unies au lendemain du massacre du 28 septembre 2009, il y aurait eu «157 victimes et une centaine de femmes violées».
Au niveau de la Guinée, le dossier est confié à un pool de quatre (4) juges qui ont la délicate mission de situer les responsabilités sur ce qui s’est réellement passé. Et le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice a rassuré les envoyés de Mme le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, que le travail des juges sera facilité à tous les niveaux par l’Exécutif: «On va leur facilité leur travail et tous les gens qui sont impliqués dans ce dossier, viendront répondre devant les juges», a promis Me Cheick Sakho.
Justement, la délégation de la CPI sera reçue par le Premier ministre, Chef du Gouvernement. Mohamed Saïd Fofana a rassuré les missionnaires de la CPI des dispositions prises par le Gouvernement afin de l’aboutissement heureux des enquêtes en vue de lutter contre l’impunité en Guinée.
Ainsi, au regard des informations en sa possession, la délégation s’est dite satisfaite des procédures déjà engagées dans ce dossier: «Nous sommes venus réitérer nos remerciements à monsieur le Premier ministre à la suite de la bonne coopération que nous recevons des autorités guinéennes notamment la visite que nous avons effectuée au Président [de la République] hier [19 février 2014 ; NDLR], nous avons été reçus par le Garde des Sceaux et toutes les bonnes dispositions prises par le Gouvernement pour accompagner la procédure judiciaire et l’enquête que mène le pool des juges par rapport aux événements que vous savez, [du 28 septembre 2009; NDLR]».
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