Nomination du Commandant et du Commandant adjoint de la Fossel
Aug 31, 2013
Décret D 142/PRG/SGG/2013 portant nomination du Commandant et du Commandant adjoint de la Force spéciale de sécurisation des élections législatives (FOSSEL)
«Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,
Vu la Loi L 2001/029/1 du 31 décembre 2001, portant Principes fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services,
décrète :
Article 1er : Le Général de Division Ibrahima Baldé (image), Haut Commandant de la Gendarmerie nationale - Directeur de la Justice militaire est nommé, cumulativement à ses fonctions, Commandant de la Force spéciale de sécurisation des élections législatives (FOSSEL).
Article 2 : Le Colonel Sékou Mara, Directeur général adjoint de la Police nationale, est nommé, cumulativement à ses fonctions, Commandant adjoint de la Force spéciale de sécurisation des élections législatives (FOSSEL).
Article 3 : Le Ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, le Ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense nationale, le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile et le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution correcte du présent décret.
Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry le 28 août 2013
Prof. Alpha Condé»
Transcrit par AfricaLog.com
