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Le tableau de réalisation des 24 points de la Commission ad hoc

Sep 21, 2010

Etat de réalisation des points de la Commission Ad hoc en charge de l’évaluation du déroulement du 1er Tour et des recommandations pour le 2nd Tour de l’élection présidentielle 2010 (au 15 septembre 2010)

 
 
No
 
DIFFICULTES RENCONTREES
 
SOLUTIONS MISES EN OEUVRE
1
Insuffisance par endroit de bureaux de vote (BV) et éloignement de certains bureaux de vote du lieu de résidence des électeurs.
 
13 missions  CENI/MATAP/PERLE/UFDG/RPG) ont été déployées à l’intérieur du pays dans le cadre du réaménagement des bureaux de vote. A ce jour, le nouveau répertoire des bureaux de vote est prêt, et une remise officielle sera faite par la CENI.
2
Inexistence des listes d’électeurs devant voter par récépissé.
Production de cartes d’électeur alphanumériques, qui seront livrées à Conakry dans quelques jours.
3
Insuffisance de formation des membres des bureaux de vote, des commissions de centralisation des résultats et des démembrements de la CENI.
Une nouvelle stratégie de formation en cascade a été élaborée et en partie exécutée (il ne reste que la formation des agents des bureaux de vote).
4
Difficultés dans la remontée physique des procès verbaux (PV) de résultats.
La CENI a élaboré et validé une stratégie de remontée des procès verbaux, à laquelle est annexé un plan de ramassage.
5
Non respect des dispositions de la loi à propos du nombre d’électeurs par isoloir (250 selon la loi).
15 000 isoloirs ont été livrés.
6
Mauvaise application des dispositions légales relatives au vote par procuration.
Une décision conjointe CENI/MATAP a été prise, et ce problème a été définitivement résolu. Le vote par procuration a été limité à 5 par bureau de vote ; celui par dérogation, à 10 par bureau de vote.
7
Non conformité à la loi des documents électoraux relatifs au recensement des résultats (Bureaux de vote et centralisation).
Tous les documents ont été corrigés, imprimés et se trouvent actuellement dans les locaux de la CENI, et dans les magasins fournis par le Ministère de la défense.
8
Insuffisance du matériel électoral dans certains bureaux de vote.
13 000 kits supplémentaires ont été livrés.
9
Insuffisance de sensibilisation des électeurs sur les opérations de vote.
Une nouvelle stratégie de communication a été élaborée et est en cours d’exécution, et entend toucher toutes les populations du pays, dans toutes les langues nationales et à travers l’ensemble des canaux de communication (radios privées, rurales et communautaires, télévision nationale, crieurs publics, lieux de culte, caravanes de sensibilisation, etc). Par ailleurs, un battage médiatique est prévu à l’endroit des électeurs détenteurs de récépissés mais ne figurant sur aucune liste électorale.
10
Absence de repas pour les membres des bureaux de vote.
Le budget y afférent a été mis à disponibilité, et il a été décidé d’impliquer fortement les élus locaux dans la préparation de repas pour les agents des bureaux de vote.
11
Double niveau d’accréditation des journalistes.
Ceci a été résolu depuis le départ : seul le Conseil National de la Communication (CNC) s’en charge à présent.
12
Faiblesse dans la gestion du matériel électoral après les opérations de vote.
Les élus locaux vont fortement s’impliquer dans la sécurisation du matériel électoral avant le vote. Après le vote, le matériel sera stocké dans des magasins à proximité des bureaux de vote jusqu’aux prochaines échéances électorales.
13
Relations difficiles entre les démembrements de la CENI et l’administration déconcentrée.
 
Mise à disposition par le Gouvernement d’un financement par anticipation. Des motos ont été distribuées à tous les niveaux (présidents, délégués de la CENI, représentants du MATAP).
14
Faible représentation des démembrements de la CENI sur le terrain.
a. Décentralisation de la Cellule technique de gestion du processus électoral au niveau des sous-préfectures ;
b. recrutement de surveillants de bureaux de vote qui proviendront de la CENI et permettront d’améliorer le niveau de prise de décision.
15
Délai d’impression et de distribution des bulletins de vote.
Reconditionnement en cours, prenant en compte le nouveau répertoire des bureaux de vote.
16
Non intégration au programme informatique de la liste de rejet.
La liste de rejet est maintenant intégrée au dispositif.
17
Forte concentration de bureaux de vote dans certains endroits.
Résolu (Voir point 1))
18
Mauvaise application des dispositions légales relatives à l’ouverture et à la clôture des BV.
Ce point est accentué au cours de la formation des membres de bureaux de vote. Outre le rappel des horaires légaux d’ouverture et de fermeture de bureaux de vote, il est toutefois spécifié aux agents de bureaux de vote qu’un bureau de vote ne doit pas être fermé à 18h si il y a encore des électeurs dans la file.
19
Mauvais conditionnement des documents électoraux par endroit.
Le conditionnement a été refait avec une plus grande précision, et les représentants des candidats ont été associés à chaque étape.
20
Refus de certains membres des Bureaux de Vote et des Commissions de centralisation de signer les PV de résultat.
Les dispositions de la Loi sont claires : un PV non signé d’un membre de bureau de vote reste valide ; toutefois, aucun membre de bureau de vote ne peut refuser de signer le PV. S’il le fait, il sera considéré comme étant absent du bureau de vote.
21
Non respect des critères de choix des membres des bureaux de vote.
La CENI a pris des dispositions quant à la qualité des membres de bureaux de vote (qui doivent impérativement savoir lire et écrire le français, mais aussi être des personnes
22
Mauvaise répartition des agents de la FOSSEPEL dans les bureaux de vote.
 
A défaut d’avoir une présence de la FOSSEPEL dans chaque bureau de vote, la CENI a prévu de placer des agents de la FOSSEPEL au niveau de chaque CRD. Ces agents, mobiles et suffisamment équipés, devront assurer la sécurité le jour du vote (en dissuadant et intervenant quand il le faut) et subséquemment escorter les PV jusqu’à la centralisation.
23
Installation de certains BV dans les lieux de culte, domiciles privés et garnisons militaires.
Résolu (Voir point 1)
24
Difficultés d’accès à certains bureaux de vote.
Résolu (Voir point 1)
 
Deux points supplémentaires ont été notés :
 
- Distribution des cartes d’électeur alphanumériques : lors du premier tour, certains citoyens (ceux du Km 36 par exemple) se sont vus retirer leurs cartes d’électeur par les forces de l’ordre. La CENI a contacté le ministère de la défense par rapport à ceci et des dispositions seront prises pour éviter toute rétention de carte d’électeur par les forces de l’ordre pour le futur.
 
- Usage des enveloppes lors du vote : elles ont été commandées, et des spécimens seront remis aux partis politiques pour les besoins de leur campagne électorale.
 
Parmi les dispositions précédemment énoncées, deux nécessitent des délais incompressibles :
 
- Formation des agents des bureaux de vote : le répertoire définitif des bureaux de vote n’ayant été disponible que ce jour (15 septembre 2010), la CENI a besoin de 72h pour atteindre ses démembrements, et ces derniers ont besoin de 72h supplémentaires pour remonter les listes des membres de bureaux de vote jusqu’à la CENI afin que celle-ci prennent des dispositions pour la formation des agents.
 
- Répartition des cartes d’électeur alphanumériques : Toutes les cartes seront à Conakry dans la nuit du dimanche 19 au lundi 20 septembre ; à partir de ce jour, 4 jours sont nécessaires pour les distribuer dans les CARLE de la région la plus reculée (N’Zérékoré) afin que les électeurs s’y rendent pour ensuite rechercher leurs bureaux de vote.
 
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