Dissolution des Conseils de certaines Communes
May 26, 2011
Décret D/160/PRG/SGG/2011 portant dissolution des Conseils des Communes urbaines de Kankan, Kouroussa, Kérouané, Beyla, Macenta, Dalaba, Mali, Boffa, Fria, Coyah, Matoto et des Communes rurales de Tokounou, Siguirini, Maréla, Bignamou, Balizia, Kakoni, Sangarédi, Sikhourou, Tanènè.
Le Président de la République,
- Vu la Constitution,
- Vu le Code des Collectivités locales dans les dispositions des articles 100, 101 et 102,
- Vu le décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu les décrets : D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nominations de Ministres,
- Vu les rapports d’audits,
Décrète:
- Article 1er : Les Conseils des Communes urbaines et rurales de Kankan, Kouroussa, Kérouané, Beyla, Macenta, Dalaba, Mali, Boffa, Fria, Coyah, Matoto, Tokounou, Siguirini, Maréla, Bignamou, Balizia, Kakoni, Sangarédi, Sikhourou, Tanènè sont dissous pour mauvaise gestion administrative et financière.
- Article 2 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation est chargé de mettre en place des Délégations spéciales conformément aux dispositions du Code des Collectivités locales.
- Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 mai 2011
Prof. Alpha Condé
AfricaLog.com
