Décret D/2011/192/PRG/SGG portant création d’une Commission de réflexion sur la Réconciliation nationale.
Le Président de la République,
- Vu la Constitution,
Décrète :
Article 1er : Il est créé sous la haute autorité du Président de la République, une Commission de réflexion sur les conditions de mise en œuvre et de réalisation de la réconciliation nationale.
Article 2 : La Commission de réflexion sur la Réconciliation nationale est indépendante dans l’accomplissement de ses activités.
Article 3 : Un décret pris en Conseil des ministres fixera la composition, les attributions et le fonctionnement de ladite Commission.
Article 4 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Conakry, le 25 juin 2011
Professeur Alpha Condé