Tentative d’assassinat: Le Parquet général promet de faire toute la lumière

Dans une déclaration rendue publique par l’Avocat général près la Cour d’Appel de Conakry, dans un premier temps, a présenté la liste des saisies opérées sur les assaillants ainsi que les éléments constitutifs des crimes mis à leurs charges. Eléments prévus et punis par les dispositions de la loi.
Dans un second temps, Williams Fernandez a rassuré que les «mis en cause jouiront pleinement de tous les droits» tout en soulignant que «cette affaire relève strictement de la compétence des autorités judiciaires» avant d’ajouter que la «procédure connaitra un traitement indépendant par le strict respect des lois en vigueur.»

Voici, cette déclaration du Parquet général près la Cour d’appel de Conakry :

« A la suite des événements survenus le 19 juillet 2011 au domicile du Chef de l’Etat à Kipé, Commune de Ratoma, entre 3h 10 et 5h du matin, et sur instructions de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ce, conformément aux dispositions de l’article 33 du code de procédure pénale, une information judiciaire a été ouverte.

Le parquet général, conformément à ces instructions, a requis le procureur de la République, compétent pour l’ouverture d’une enquête.

Les premières investigations ont permis l’interpellation de certains éléments et la saisie d’une importante quantité d’objets divers ayant servi à la commission de faits, dont :

- Trois véhicules 4x4
- Une importante quantité de munitions
- Des fusils mitrailleurs
- Des lance-roquettes
- Des lunettes à infrarouge
- Des tenues militaires et gilets pare-balles
- Une importante quantité de drogue
- Des talismans et des gris-gris

Les faits sommairement décrits sont constitutifs des crimes ci-après :

- Association de malfaiteurs
- Attentat contre la sûreté de l’Etat
- Assassinat sur la personne d’un des garde-corps du Président de la République
- Tentative d’assassinat sur la personne du Chef de l’Etat
- Détention illégale d’armes de guerre et de munitions
- Détention et consommation de drogue
- Destruction d’édifices et de biens mobiliers
- Et complicités

Faits prévus et punis par les dispositions des articles 269, 86, 282, 487, 397, 51 et suivants du code pénal et la loi L/96/008 du 22 juillet 1996, portant sur les armes, munitions, les poudres et explosifs.

Les individus interpelés sont incarcérés dans les locaux à ceux destinés à des officiers de la police judiciaire chargés de l’enquête.

Ces mis en cause jouiront pleinement de tous les droits conformément aux dispositions du code de procédure pénale sur les conditions de la garde à vue, le droit à un conseil, les interrogatoires, la détention préventive et tous autres droits découlant des instruments internationaux ratifiés par notre pays.

Le Parquet général tient à rappeler que cette affaire relève strictement de la compétence des autorités judiciaires et rassure tout un chacun que cette procédure connaitra un traitement indépendant par le strict respect des lois en vigueur : code de procédure pénale, code pénal et d’autres instruments internationaux.

Je tiens à préciser que tous les individus arrêtés sont à la disposition de la gendarmerie nationale pour enquêtes. Ils seront tous déférés au niveau de la juridiction compétente à la fin des délais légaux de garde à vue.

Le Parquet général près la Cour d’Appel de Conakry»

Propos recueillis et transcrits par AfricaLog.com
 

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