Un homme condamné pour «absence de relations sexuelles» avec son épouse
Nov 30, 2011
Après vingt et un ans de mariage, une femme délaissée sexuellement par son époux a obtenu qu'il soit condamné par la justice française à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice, selon un arrêt consulté mardi par l'AFP.
Dans cet arrêt de mai 2011 révélé mardi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud-est du pays, confirme en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux.
Comme en première instance, la cour d'appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour «absence de relations sexuelles pendant plusieurs années».
La cour s'appuie sur l'article 1382 du Code civil, qui prévoit que toute personne «qui cause à autrui un dommage» doit réparer ce préjudice.- avec AFP
