Lutte contre la corruption: Silence, on promulgue! | Alog News | www.africalog.com
home

Lutte contre la corruption: Silence, on promulgue!

Dec 08, 2011

L’Assemblée nationale de la République de Guinée,

- Vu les documents de ratification et conformément à l’article 45 de la Constitution,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

- Article 1er : Est ratifiée et promulguée la Convention des Nations Unies contre la corruption signée par la République de Guinée le 15 juillet 2005.

- Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.

Conakry, le 6 décembre 2011
Pr. Alpha Condé

AfricaLog.com

Liens Sponsorisés