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L'exécution de Kadhafi, possible crime de guerre selon la CPI

Dec 15, 2011

Le procureur en chef de la Cour pénale internationale a déclaré, jeudi, que la mort de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi pourrait être assimilée à un crime de guerre.

Après une rencontre avec les membres du Conseil de sécurité de l'ONU à New York, Luis Moreno-Ocampo a déclaré devant des journalistes qu'il avait envoyé une lettre au chef du Conseil national de transition pour demander quels sont les plans du gouvernement libyen pour enquêter sur les crimes de guerre allégués commis par toutes les parties, incluant les rebelles.

Le soulèvement contre le long règne de Kadhafi a commencé en février et a rapidement dégénéré en guerre civile. Le conflit a pris fin en octobre avec l'arrestation et la mort de Kadhafi dans des circonstances qui restent nébuleuses. Les récits des témoins et les vidéos tournées après l'arrestation du dictateur indiquent qu'il a été battu et qu'il aurait été victime de sévices. De forts soupçons laissent croire qu'il a été tué par ceux qui l'ont arrêté.

«La mort de Mouammar Kadhafi est l'une des questions à clarifier (...) parce qu'il y a de sérieux soupçons indiquant que c'était un crime de guerre», a dit M. Moreno-Ocampo.

Il a indiqué qu'une éventuelle action de la Cour pénale internationale (CPI) au sujet de la mort de Kadhafi dépendra de ce que fera le gouvernement intérimaire libyen. En vertu du statut de Rome qui permis de mettre sur pied le tribunal, la CPI ne s'implique que si les autorités nationales ne veulent pas ou ne peuvent pas agir dans un dossier.

M. Moreno-Ocampo a aussi déclaré que son bureau travaillait étroitement avec les autorités libyennes non seulement sur le cas de Mouammar Kadhafi, mais aussi sur ceux de son fils Saïf Al-Islam et de son ancien chef du renseignement, Abdullah Al-Senoussi. Les deux hommes, qui ont été arrêtés par les nouvelles autorités libyennes, ont été accusés de crimes contre l'humanité par la CPI pour leur rôle dans la répression du soulèvement.

Les autorités libyennes veulent juger les deux hommes en Libye même si elles n'ont pas encore établi un système judiciaire. La CPI veut s'assurer que le gouvernement libyen a la capacité d'organiser un procès juste pour Saïf Al-Islam et Abdullah Al-Senoussi. - AfricaLog avec AP

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