Débat de fond au dialogue inclusif
Feb 05, 2012
Dialogue politique: Du couplage ou non de la révision des listes électorales avec l’attribution des cartes d’identité biométriques. Le dialogue politique se poursuit dans son cadre de la salle des Actes du Palais du peuple. Les quatre groupe politiques répondent désormais tous, présents.
Cette semaine a été caractérisée par des débats de fonds autour des sujets qui sont sur la table des discussions.
Si les différentes mouvances sont unanimes sur le concept de révision et non de recensement intégral des électeurs, la mouvance du pouvoir estime toutefois, que c’est l’occasion que l’on ne devrait pas manquer pour pouvoir octroyer des cartes d’identité biométriques à tous les citoyens guinéens et cela, gratuitement.
Saloum Cissé, le Secrétaire général du parti au pouvoir soutient à cet effet: «vous n’êtes pas sans le savoir que chacun d’entre vous vient d’un village. Là où on délivre les cartes d’identité, il faut faire 15 à 20 km. Pour nous donc, c’est un double avantage non seulement de faire une révision des listes électorales mais aussi de donner la carte biométrique à l’ensemble des citoyens d’une manière gratuite. Il n’y a pas le problème de fléchir ou de ne pas fléchir. On fait les analyses profondes. Maintenant, c’est au gouvernement de prendre la dernière décision.»
L’opposition ne semble pas convaincue des arguments avancés par le camp présidentiel. Pour Faya Millimono, le porte-parole du Collectif CPFT, il ne s’agit que d’une manœuvre politique: «ils ont proposé que la révision [de la liste électorale, ndlr] soit couplée avec la délivrance des cartes d’identité nationales. Ce qui est une confusion, ce qui est un habillage pour un recensement intégral. L’opposition, bien entendu, s’y est opposée, l’ADP s’y est opposée.»
Par la voix de Boubacar Barry du Club des Républicains, les Centristes indiquent que tout ce qui est de nature à entraver le processus électoral est à écarter: «notre position, c’est de faire tout le nécessaire pour que nous puissions aller aux élections le plus rapidement possible. Tout ce qui doit entraver le processus électoral ou qui n’est pas dans le dispositif qui nous permet d’aller aux élections rapidement, doit être mis de côté pour que nous sortions de cette situation. Que chacun se défende avec ses idées et ses arguments conformément à la Constitution et aux lois de la République.»
L’option de coupler révision des listes électorales et octroi de la carte d’identité biométrique n’a pas trouvé l’assentiment des participants.
Le Président du comité de facilitation explique: «la proposition discutée aujourd’hui, c’était :
- Est-ce qu’il faut la révision des listes électorales ; tout le monde a dit "oui"
- Est-ce que les Guinéens ont besoin de cartes d’identité biométriques ; tout le monde a dit "oui"
Il fallait savoir, s’il fallait faire les deux en même temps. Il y a des points de convergence sur la nécessité de réviser les listes électorales parce que les élections passées ont décelé des faiblesses dans le fichier électoral. C’est-à-dire le premier tour et le second tour.
Donc, il faut nécessairement réviser, ne serait-ce que pour inclure ceux qui n’étaient pas à l’âge de voter, exclure ceux qui sont décédés et puis reprendre ceux qui avaient des cartes biométriques mais dont les empreintes par exemple, n’apparaissaient pas et que la machine avait rejetés. Donc, tout le monde est d’accord sur cela.
De l’autre côté, on ne peut pas nier qu’aujourd’hui en Guinée, il y a une floraison de cartes d’identité, même avec des étrangers. Or, les cartes d’identité, c’est pour les Guinéens.
Mais ce sont deux domaines séparés. La révision, c’est la CENI. Les cartes d’identité, c’est le Gouvernement. Donc, les deux opérations ne sont pas faites par le même organisme. Ensuite, il est du cadre de la fonction régalienne de l’Etat de donner des cartes d’identité à tous les Guinéens.
Donc, sur ce point précis, le point de divergence, c’est le timing : est-ce que c’est maintenant que l’on veut faire les élections législatives que l’on doit donner les cartes d’identité ? Notre travail, c’est de tout faire pour qu’il y ait le consensus ou, s’il n’y a pas de consensus, on constate que sur tel point particulier, il n’y a pas de consensus.»
L’opposition estime que l’urgence est plutôt à la révision des listes électorales. Son porte-parole, Dr Faya Millimono revient à la charge: «il y a quelque chose qui est apparu qui ne devait pas l’être. Parce qu’il n’appartenait pas à ce comité de dialogue de donner comme thème de discussion autour de cette table, la question de savoir si l’Etat doit délivrer les cartes électorales [les cartes d’identité biométrique, ndlr]. La seule chose qui concerne les participants à ce dialogue, c’est l’organisation des élections législatives prochaines. Et pour cela, il n’y a qu’un texte qui dit clairement ce qui doit être fait, c’est le Code électoral. Dans aucune partie du Code électoral, il n’est mentionné qu’à l’occasion de la révision des listes électorales, on devait coupler avec la délivrance des cartes d’identité nationales.
Du côté de l’opposition, nous avons dit: la délivrance des cartes d’identité nationales gratuitement par le gouvernement est une bonne chose mais ce n’est pas l’objet du débat ici et ce n’est pas le moment qu’il faut pour le faire. Parce que ça implique les compétences de la police. Et la CENI n’est pas une agence policière. Donc, on ne devait pas débattre de la question du couplage de la délivrance des cartes d’identité nationales avec le recensement. On vient ajouter la confusion en le faisant.»
Dr Faya Millimono de suggérer: «il y a un Recensement Général de la Population et de l’Habitat qui doit venir. Il n’y aura pas d’enjeu électoral. A cette occasion, le Président de la République peut décréter que chacun aura une carte d’identité nationale, c’est son droit le plus absolu.»
La même position se lit dans la déclaration des Centristes Républicains qui voudraient aussi que soient dissociées les deux opérations.
Boubacar Barry du PNR: «On est tous d’accord pour la révision des listes électorales. Cette révision doit se faire conformément à la loi. Mais nous ne sommes pas d’accord sur le principe que la révision se fasse et la distribution des cartes d’identité se fait parallèlement. Le consensus, c’est le fait que tout le monde soit d’accord que la révision soit faite conformément à la loi. Le non consensus, c’est le fait que tout le monde n’est pas d’accord que ça se soit fait parallèlement à la distribution des cartes électorales dans le cadre du dispositif électoral.»
Les Centristes de l’ADP estiment qu’il n’y a pas eu de consensus. Dr Zalikatou Diallo est la Secrétaire nationale du PEDN: «nous n’avons pas trouvé de consensus à la séance précédente. Aujourd’hui encore, nous n’avons pas trouvé de consensus. Nous sommes d’accord sur la question de la révision des listes électorales. Tous les quatre (4) groupes politiques sont d’accord pour la révision. Mais la délivrance de la carte d’identité est le point d’achoppement. Et chacun a campé sur sa position. Nous n’avons pas trouvé de consensus. Et c’est ce qui a été mentionné dans le P.V. [procès-verbal, ndlr] Nous sommes partis à l’audit du fichier. Nous en avons parlé. Les trois (3) groupes ont exprimé leurs positions. Maintenant, sur les termes de référence de l’audit, nous avons décidé d’examiner le projet de TDR [termes de référence, ndlr] qu’avait distribué la CENI, il y a quelques mois. Nous allons examiner ce document, faire des propositions concrètes afin de l’amender. La question de l’opérateur de saisie sera aussi discutée. Ce sera probablement un expert indépendant choisi par appel d’offres pour que les opérations se fassent de façon claire et saine dans un climat indemne de toute suspicion.»
La Mouvance présidentielle quant à elle se réjouit des avancées enregistrées dans les débats. L’interrogation se situerait, selon Saloum Cissé du RPG, au niveau de la reprise ou non du travail par la Sagem devenue Sagem/Morpho. C’est l’opérateur qui avait élaboré le premier Fichier électoral:
«Concernant la révision du Fichier, il y a d’autres qui soutiennent que la Sagem continue le travail. Et nous, nous disons que c’est par rapport au résultat de l’audit du Fichier que nous saurons effectivement si la Sagem peut ne pas continuer son travail. C’est l’audit qui nous le dira. Nous ne pouvons pas accepter d’office que la Sagem continue le travail parce qu’au niveau du premier travail, il y a eu assez d’anomalies. Alors, si ces anomalies sont acceptables ou pas, c’est le résultat de l’audit qui nous le dira. Moi, d’ailleurs, je suis pour un appel d’offres national et international. Je n’ai pas de position fixe.»
Depuis la relance effective du dialogue avec le retour de l’opposition radicale avec un masque de Centriste pour l’ADP, chacune des familles politiques compte 14 représentants. La mouvance présidentielle: 14 places, Opposition (Collectif CPFT et Sensibilité Baadiko): 14 représentants, les Centristes: 14 (7 pour l’ADP et 7 pour les Républicains). Soit au total 42 du côté de la classe politique.
Selon Mgr Albert David Guillaume Gomez, Président du Comité de facilitation, «nous leur avons demandé que chacun vienne avec un mandat de son groupe pour qu’on puisse identifier et savoir qui est qui».
Le Comité de facilitation et les différents camps ont exclu toute idée de vote par rapport aux différents sujets de discussion. Il s’agira de privilégier le principe du consensus comme le précise son Président: «nous sommes tombés d’accord que sur chaque question, on n’ira pas au vote. Il n’y a pas une question de vote pour déterminer la décision. La décision se fera sur la base du consensus et le consensus prendra en compte ce que d’abord la loi dit, ce que la raison nous dicte, ce que le contexte veut pour que l’on puisse aller avec beaucoup plus de sérénité aux élections législatives. Parce que ce que l’on nous demande, c’est de définir des règles qui vont être respectées par toutes les parties pour que les élections législatives soient transparentes, qu’elles soient crédibles, qu’elles soient pacifiques et qu’elles soient acceptées par tous.»
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