Non-lieu: 17 personnes libérées. «Contre ces personnes, le pool de juges d’instructions n’a retenu aucune charge», dixit le Procureur général près la Cour d’appel de Conakry.
Alors que l’on avait plutôt l’attention sur la session de la Cour d’assises qui se tient actuellement avec la hantise de savoir la date du début du procès des personnes interpellées puis inculpées suite à l’attaque du domicile privé du Président de la République à Kipé le 19 juillet 2011, l’actualité judiciaire connait ce vendredi 9 mars 2012 un nouveau développement. Elle est marquée par la libération par la justice guinéenne de 17 personnes civiles et militaires accusées d’être impliquées dans cette tentative d’assassinat du Chef de l’Etat.
Sur les circonstances de leur libération, les précisions de l’avocat général près la Cour d’appel de Conakry, Me William Fernandez:
«A la suite de l’instruction judiciaire par le pool de juges d’instruction du Tribunal de première Instance de Dixinn, il a été décidé un non-lieu en faveur d’un certain nombre de personnes qui étaient impliquées dans le dossier d’association de malfaiteurs, attentat à la sûreté de l’Etat, tentative d’assassinat contre la personne du Chef de l’Etat, assassinat, détention illégale d’armes de guerre et de munitions, détention de chanvre indien, abstention délictueuse et complicité.
Ces personnes sont au nombre de 17. Il y a des militaires, tout comme des civils. Contre ces personnes, le pool de juges d’instructions n’a retenu aucune charge et ces personnes ont été mises en liberté.
A ce jour, le dossier se trouve au niveau du Parquet général de la Cour d’appel qui, après les formalités requises, va saisir la chambre d’accusation qui va prendre un arrêt de renvoi contre les personnes qui sont retenues et, dans les jours à venir, ce dossier sera programmé pour être jugé par la session d’assises en cours.»
AfricaLog vous propose la liste des 17 personnes ainsi élargies:
- Hicham Awal
- Adel Hilal
- Soriba Momo Camara
- Colonel Abdoulaye Chérif Diaby
- Capitaine Ibrahima Sory Sidibé
- Seydouba Conté
- Commandant Mohamed Korka Damba
- Lieutenant Mory Kaba
- Lieutenant Moussa Kéita
- Colonel David Sylla
- Capitaine Baïlo Diallo
- Lieutenant Mamadou Saliou Bah
- Capitaine Hassimiou Camara
- El hadj Mamadou Alpha Diallo
- Général Bachir Diallo
- Colonel David Haba
- Mamadou Bano Sow
Peut-on envisager l’indemnisation par l’Etat de ces personnes qui viennent d’être blanchies par la justice ?
L’avocat général près la Cour d’appel de Conakry s’empresse de répondre : «Pourquoi indemniser ? Leur détention était tout à fait régulière qui ne demande aucune indemnisation d’autant plus qu’il y a eu une infraction retenue contre elles. Les juges d’instruction ont fait le travail dans un délai prévu par la loi. Il n’y a pas eu de détention illégale ou arbitraire. Donc, on ne peut parler d’indemnisation dans ce cas. Alors, il n’y a aucune indemnisation.»
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