La justice française reconnaît désormais le jugement de la Cour de justice de la Cédéao ordonnant à la Guinée d’indemniser les victimes du massacre de Zogota.
Une avancée majeure, quatorze ans après la nuit du 3 au 4 août 2012, lorsque des forces de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur des habitants protestant contre un projet minier.
Six morts, des disparus, des arrestations arbitraires, des tortures et aucune sanction.
Le tribunal judiciaire de Paris permet désormais d’exécuter ce jugement comme une décision française, y compris par la saisie d’avoirs de l’État guinéen en France.
Les ONG saluent une décision inédite. C’est la première fois qu’un tribunal français reconnaît un arrêt d’une juridiction internationale des droits humains.
Les juges ont aussi rejeté l’argument d’immunité avancé par l’État, estimant que la Guinée l’avait elle même levée en acceptant la compétence de la Cédéao.
Au lendemain du massacre, l’opposition, ADP et le Collectif pour la finalisation de la transition de 2010 avait dénoncé des « actes barbares d’un autre âge », accusé les forces de sécurité d’avoir exécuté des civils endormis, et exige une commission d’enquête indépendante ainsi que la libération immédiate des personnes arrêtées.
Le bilan avancé était le suivant: 5 morts par balles, y compris le chef du village, Niankoye Kolié (en casquette sur la photo), 3 blessés graves, des disparus, une vingtaine de personnes torturées et détenues dans des lieux secrets.
Face à la pression, le président Alpha Condé avait signé, 72 heures plus tard, le décret D/2012/094/PRG/SGG limogeant le préfet de N’Zérékoré, Hassane Sanoussi.
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