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BSGR entend poursuivre les autorités guinéennes

May 16, 2014
BSGR entend poursuivre les autorités guinéennes

BSGR ne semble pas se résoudre après l’expropriation dont elle vient de faire l’objet par le régime en place. Elle annonce, dans un communiqué, avoir «pris aujourd'hui [le 8 mai 2014, date de la publication de son avis ; NDLR] les premières mesures préparatoires pour entamer des procédures d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (« CIRDI ») à l'encontre du président Alpha Condé et du gouvernement de la Guinée (« GdG »)».

En effet, la société n’apprécie point l’acte de retrait des autorités guinéennes de retirer les titres miniers de BSGR et les conventions relatives aux régions Zogota et Simandou du sud-est de la Guinée en avril 2014.

Ainsi, ni plus ni moins, «BSGR réclame la restitution de ses titres miniers et conventions concernées ainsi que des dommages-intérêts résultant de la révocation de ces intérêts». On sait que l’argument du gouvernement dans sa volonté d’exproprier BSRG de ces "avantages" qui lui permettaient d’exercer en toute légalité dans le secteur des mines dans le pays est que la société les a obtenus au moyen «des pratiques illégales».

Ainsi, BSGR menace «quiconque, qu'il s'agisse du gouvernement guinéen, de Vale, de Rio Tinto ou de toute autre entité» qui s’évertuerait à négocier ces domaines [blocs] des monts Simandou car, la société estime qu’il le ferait «illégalement» d’autant plus que, soutient BSGR, elle est déjà propriétaire de titres qui lui permettent de revendiquer ce droit sur lesdites concessions.

C’est dans cette optique que BSGR dit se réserver le droit «de poursuivre en justice toutes les parties qui interfèrent illégalement dans ses intérêts légitimes».

Et la société ne compterait pas rester «sans rien faire alors que le président Condé et ses alliés tentent d'exproprier ses actifs». Elle entend, pour ce faire, faire recours à d’autres juridictions qui se voudraient supranationales: «Il est temps qu'un arbitrage approprié sur ces questions soit rendu devant un tribunal compétent plutôt qu'à travers les processus imposés par le président Condé, lesquels BSGR considère comme étant entachés d'irrégularités».

La société regrette, d’autre part dans le document que «c'est le peuple guinéen qui a subi le plus le contrecoup de ces mesures». Et pour cause. Elle se justifie: «Si on n'avait pas porté atteinte illégalement aux droits de BSGR, les citoyens de la Guinée recueilleraient déjà les fruits du développement approprié et responsable de cette précieuse ressource de leur pays, avec un investissement projeté de 10 milliards de dollars», conclut-elle.

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