Le procureur de la CPI autorisé à enquêter en Côte d'Ivoire
Le procureur de la Cour pénale internationale a été autorisé par les juges à enquêter sur des crimes commis lors des violences qui avaient suivi l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire fin 2010, a annoncé lundi la CPI.
"Le 30 septembre 2011, la chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010", a indiqué la CPI dans un communiqué.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 23 juin aux juges de l'autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, commis à la suite de la présidentielle du 28 novembre 2010, dont sont accusés les camps de l'ex-président Laurent Gbagbo et du président Alassane Ouattara.
Plus de 3.000 personnes avaient été tuées lors des violences qui avaient suivi le refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir après le scrutin de novembre 2010, selon le bureau du procureur de la CPI. Les juges ont par ailleurs demandé au procureur de leur "fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010".
Le président Ouattara avait dans une lettre datée du 3 mai demandé au procureur de la CPI d'enquêter sur les "crimes les plus graves" commis lors des violences.
En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne juge des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité que lorsque la justice d'un pays ne peut ou ne veut pas le faire elle-même.
Au moins un millier de personnes, selon l'Onuci, la mission de l'ONU en Côte d'Ivoire, avaient été tuées dans l'ouest du pays, où les Forces républicaines (FRCI) d'Alassane Ouattara avaient pris Duékoué le 29 mars, au lendemain d'une offensive qui avait conduit à la chute de Laurent Gbagbo.
C'est la deuxième fois depuis la création de la CPI en 2002 que son procureur décide d'ouvrir une enquête de sa propre initiative. Il peut aussi être saisi par un Etat partie au Statut de Rome, fondateur de la CPI, ou par le Conseil de sécurité des Nations unies.
La CPI, qui siège à La Haye, est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de génocide. – AfricaLog avec AFP
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