«L’immeuble qui abrite la bourse du travail ne fait pas l’objet de litige», dixit Yaya Boiro de la Cour d’appel. Un nouvel épisode vient d’être joué au compte de ce que votre site qualifie de feuilleton CNTG.
En effet, le premier Président de la Cour d’Appel de Conakry s’est déclaré jeudi, «incompétent» en rendant le verdict suite à la demande de «mise sous séquestre judiciaire de la bourse du travail». Une demande formulée et à lui adressée par l’équipe de Yamoussa Touré.
Yaya Boiro estime que «la cour d’appel doit approfondir le dossier dans une autre procédure». On se souvient que le 16 décembre 2011, le Tribunal du travail avait invalidé les élections qui avaient porté respectivement Ahmadou Diallo et Yamoussa Touré au poste de «Secrétaire général du bureau confédéral de la CNTG», suite à la tournure qu’avait prise le déroulement du 16ème congrès de cette structure syndicale.
Yamoussa Touré et compagnie qui avaient introduit la plainte s’estimaient avoir «remporté un combat, mais pas la bataille». Ils vont passer à une autre étape qu’ils considèrent comme "capitale" dans leur démarche pour la conquête du bureau confédéral de la CNTG en saisissant la Cour d’Appel de Conakry par une demande de «mise sous séquestre judiciaire de la bourse du travail».
Une convocation a été adressée aux deux parties par le premier Président de la Cour d’Appel. Le camp d’Ahmadou Diallo sera rejoint à la bourse du travail par les représentants des sept autres centrales qui leur sont solidaires. C’était à la faveur d’un rassemblement des syndicalistes pour leur porter une double information: la sollicitation qui venait de leur être faite par le Président Alpha Condé pour une rencontre à la Présidence de la République et la convocation du premier Président de la Cour d’Appel de Conakry.
Ainsi, après avoir écouté les parties en litige, ce dernier se déclare «incompétent» quant à la «demande de mise sous séquestre judiciaire de la bourse du travail». Et pour cause. Selon Yaya Boiro, «l’immeuble qui abrite la bourse du travail ne fait pas l’objet de litige». Il précise par ailleurs: «La bourse du travail assure une mission de service public et doit fonctionner de façon continue. L’immeuble qui l’abrite, qui n’est pas du reste litigieux, ne saurait faire l’objet d’un séquestre au sens des articles 1064 et 1068 du code civil, même à titre provisoire par suite d’une décision résultant d’une procédure de référé».
Et Yaya Boiro de trancher: «Dès lors, il y a lieu de nous déclarer incompétent». Le premier Président de la Cour d’Appel renvoie ainsi les parties en ces termes: «Par ces motifs, statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé, au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme elles aviseront».
Pour l’avocat d’Ahmadou Diallo, c’est le droit qui a été dit.
- Me Aboubacar Ouattara: «Je pense que c’est une bonne décision puisqu’il a dit le droit. Donc la décision, elle est bonne. L’effet suspensif de l’affaire ne peut pas permettre de fermer des locaux de la Bourse du travail sur la base de la décision qui a été rendue par le premier juge [du Tribunal du travail, ndlr].»
Pour l’avocat de Yamoussa Touré, le premier Président de la Cour d’Appel a manqué de courage.
- Me Salifou Béavogui: «Je trouve que c’est une décision scandaleuse. A mon avis et au sens de la loi, le premier Président aurait pris la décision courageuse de fermer les locaux de la Bourse du travail en attendant que la Cour d’Appel n’examine le fond de l’affaire. Mais, contre toute attente, le premier Président a déclaré une décision par laquelle il se dit incompétent».
Me Salifou Béavogui n’entend pas s’arrêter là: «Dans les heures qui vont suivre, j’entreprendrai d’autres procédures qui me permettront d’obtenir la fermeture de la bourse du travail».
On est bien à s’interroger: à quand le dernier épisode? Surtout qu’une dernière information parvenue à la rédaction de votre site fait cas d’un plaidoyer du Chef de l’Etat pour la réintégration de Yamoussa Touré au sein de l’équipe confédérale. Cette demande du Professeur Alpha Condé aurait été faite lors d’une rencontre avec les deux parties à Sèkhutureya devant "témoins".
Selon d’ailleurs des informations rapportées par un confrère, citant des "sources bien informées": «L’atmosphère était joviale, détendue et décrispée au cours de cette rencontre, contrairement aux précédentes, où le président semblait remonté contre les syndicalistes. L’entretien a essentiellement porté sur la crise qui prévaut au sein de la CNTG entre Amadou Diallo et Yamoussa Touré».
Ces "sources" auraient tenu à préciser: «Mais le Président tient mordicus à Yamoussa Touré. Des propositions ont été faites. Essentiellement, le Président a lancé un appel à l’équipe d’Ahmadou Diallo de récupérer Yamoussa. Mais Ahmadou Diallo a dit préférer revenir consulter sa base et les centrales syndicales sœurs avant de se décider sur quoi que ce soit».
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