C’est par le décret D/318/PRG/CNDD/SGPRG/ 2010 que le Président de la transition a fixé la fin de la transition pour le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée. Décret en date du lundi, 20 décembre 2010.
On y lit :
« Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2010 de la Cour suprême de la République de Guinée prononçant le résultat définitif du 2ème tour de l’élection présidentielle organisée le dimanche, 7 novembre 2010, le Président de la République décrète :
- Article 1er : La date d’investiture du Président de la République élu est fixée au mardi, 21 décembre 2010 au Palais du peuple.
- Article 2 : A cette date, la Cour suprême recevra le serment du Président élu et l’installera dans ses fonctions conformément à la Constitution.
- Article 3 : Le premier Président de la Cour suprême et le Premier ministre Chef du gouvernement d’Union nationale de transition sont chargés de l’application des dispositions du présent décret.
- Article 4 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prendra effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 décembre 2010
Général d’armée Sékouba Konaté
Président de la transition
Président de la République par intérim
Ministre de la Défense nationale »
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