Décret D_/2010/PRG/SGG portant nomination des membres remplaçant de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Le Président de la République par intérim, Président de la transition,
- Vu la Constitution du 19 avril 2010 promulguée par le décret N° D/068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 en date du 7 mai 2010 ;