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Mise en place des délégations spéciales de Dixinn et de Ratoma

Mar 11, 2011

Arrêté N° 012 portant mise en place d’une Délégation spéciale dans la Commune de Dixinn
Le Ministre arrête :

Article 1er : Conformément au décret de dissolution des Conseils communaux et sur proposition de l’autorité de tutelle, les citoyens dont les noms suivent sont nommés membres de la Délégation spéciale de la commune de Dixinn :

1- M. Louis Bossard, Administrateur, Président

Dissolution des Conseils communaux de Kaloum, Dixinn et Ratoma

Mar 02, 2011

Décret portant dissolution des Conseils communaux de Kaloum, Dixinn et Ratoma.

Le Président de la République,

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