drapeu france

Un ressortissant algérien qui, sous le coup de la colère, avait brisé la hampe d'un drapeau français de la préfecture des Alpes-Maritimes, a été condamné mercredi à 750 euros d'amende avec sursis pour outrage au drapeau tricolore, première condamnation du genre.

Depuis un décret de juillet, l'outrage au drapeau est passible d'une amende dite de "cinquième catégorie", pouvant aller jusqu'à 1.500 euros.