Des victimes de l'apartheid vont pouvoir demander réparation devant la justice américaine
Apr 09, 2009
Des victimes de l'apartheid accusant des sociétés américaines et allemandes d'avoir aidé l'Afrique du Sud à mener une violente répression dans le cadre de sa politique de ségrégation raciale dans les années 1970-80 viennent d'enregistrer un succès judiciaire: elles ont obtenu le droit d'engager des poursuites devant la justice américaine.
Un tribunal de New York leur a donné gain de cause mercredi, rejetant les arguments de plusieurs pays qui affirmaient que de telles poursuites ne devaient pas être autorisées car elles risquent de nuire aux relations entre les Etats-Unis et l'Afrique du Sud. La décision du juge Shira Scheindlin concerne des plaintes déposées il y a sept ans au nom de victimes de l'apartheid, qui visent les sociétés américaines IBM, Ford et General Motors, et les groupes allemands Daimler et Rheinmetall Group, société-mère du fabricant d'armes Oerlikon Contraves, basé à Zurich, en Suisse. Les plaintes ciblaient initialement davantage d'entreprises américaines, dont des compagnies pétrolières et des groupes bancaires, mais leur nombre a été revu à la baisse suite à de précédentes décisions de justice. Les plaignants, au moins plusieurs milliers de personnes qui demandent une indemnisation dont le montant n'a pas été précisé, accusent les constructeurs automobiles d'avoir fourni des véhicules militaires utilisés dans la répression des Noirs sud-africains. IBM est de son côté accusé d'avoir fourni du matériel utilisé pour surveiller des dissidents. Les avocats de la défense estiment que les sociétés visées ne devraient pas être sanctionnées car, assurent-ils, elles ont été encouragées à commercer avec l'Afrique du Sud durant l'apartheid. La Cour suprême des Etats-Unis a fait référence au dossier lors d'un récent arrêt, en affirmant que "les tribunaux fédéraux devraient prendre sérieusement en considération l'avis de la branche exécutive sur l'impact de cette affaire sur la politique étrangère", a rappelé le juge. Mais il ne s'agit que d'une recommandation, et le gouvernement américain ne peut imposer ses vues sur "tous les sujets", a-t-il ajouté. L'Etat américain estime dans un commentaire écrit remis à la justice que ces plaintes pourraient devenir une source de frictions bilatérales, car elles pourraient empiéter sur la souveraineté de l'Afrique du Sud et décourager les investissements dans ce pays. Les autorités sud-africaines considèrent de leur côté que les demandes d'indemnisation des victimes devraient rester dans le cadre politique et légal sud-africain. Michael Hausfeld, un avocat des plaignants, a salué la décision du juge, expliquant qu'elle permettrait à ses clients d'obtenir des éléments en possession des entreprises en cause, qui montreront la nature de leurs relations avec l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. "De précieux documents pourraient être révélés pour la première fois", assure-t-il. Me Hausfeld précise qu'en dehors de l'Afrique du Sud et des Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse et la Grande-Bretagne se sont également opposés à ce que les plaignants puissent lancer leurs poursuites. AP
