Le délit de trahison envers la monarchie britannique reste en vigueur
Dec 14, 2013
L'appel à l'abolition de la monarchie britannique constitue toujours un délit de trahison passible d'emprisonnement à vie. Le gouvernement a dû le rappeler vendredi après une gaffe du ministère de la Justice qui a intégré par erreur ce délit sur une liste de lois abrogées.
La section trois du "Treason Felony Act" de 1848, qui n'a plus été utilisée pour des poursuites depuis 1879, a été ajoutée par erreur à une liste de 309 délits obsolètes qui seront abrogés d'ici le mois de mai. Cette liste a été publiée jeudi par le ministère de la Justice.
Le ministère a dû admettre qu'elle constituait une erreur. Le délit de trahison envers la monarchie n'ayant pas été supprimé du corpus des lois britanniques.
Théoriquement, et selon cette section trois, il est toujours possible d'être condamné à la prison à la perpétuité pour avoir "imaginé" de renverser la couronne britannique ou de partir en guerre contre la reine Elizabeth II.
Cette loi s'applique à quiconque "à l'intérieur ou à l'extérieur du Royaume-Uni". Tout condamné est également susceptible d'être "transporté par delà les mers pour le reste de sa vie".
Les législateurs britanniques avaient estimé en 2001 que cette loi constituait "une relique d'un temps révolu" qui ne s'adaptait pas au système légal moderne. Pourtant, souhaiter l'abolition de la monarchie demeure tout de même un délit.
En revanche, le délit d'être un "voyou incorrigible" fait partie des 309 lois britanniques récemment retirées des textes en vigueur. – AfricaLog avec agence
