Pas d'immunité pour Teodorin Obiang en France
Dec 15, 2015
La Cour de cassation française a rejeté mardi le pourvoi formé par Teodorin Obiang, le fils du président équato-guinéen, qui demandait l'annulation de son inculpation dans l'affaire dite des biens mal acquis en invoquant l'immunité dont il bénéficierait en tant que deuxième vice-président de son pays.
Teodorin Obiang ne peut se prévaloir d'une immunité car les faits imputés relèvent exclusivement de sa vie privée en France et sont donc détachables de l'exercice des fonctions étatiques protégées par la coutume internationale, selon l'arrêt de la Cour.
Sollicité, son avocat, Paul Mathonnet, n'a pas souhaité faire de commentaires.
Âgé de 46 ans, Teodorin Obiang a été mis en examen (inculpé) en mars 2014 pour blanchiment de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et abus de confiance.
Il est soupçonné de s'être frauduleusement bâti en France, avec des fonds publics de Guinée Equatoriale, un patrimoine immobilier et mobilier estimé à plusieurs centaines de millions d'euros, selon une source proche de l'enquête.
L'instruction, close en septembre, a pointé du doigt ses dépenses somptuaires: voitures de luxe, jet privé, hôtel particulier de six étages dans le très chic XVIe arrondissement de Paris saisi par la justice en 2012.
Le parquet national financier (PNF) doit désormais rendre ses réquisitions avant que le juge ne décide de le renvoyer ou non en correctionnelle, ce qui ouvrirait la voie au premier procès des biens mal acquis en France.
La justice française enquête également sur les patrimoines bâtis par les familles de plusieurs dirigeants africains, celle de Denis Sassou Nguesso (Congo), du défunt Omar Bongo (Gabon) ou encore du président centrafricain déchu François Bozizé. - AfricaLog avec agence
