Décrispation: Suspension de la convocation des leaders de l’opposition
Mar 11, 2013
Alors que les leaders de l’opposition se préparaient à répondre le jeudi 14 mars, en force c’est-à-dire massivement avec militants et sympathisants, à la convocation qui leur a été adressée par le Tribunal de première instance de Dixinn, une nouvelle décision judiciaire est tombée dans la soirée du 10 mars et qui notifie la suspension de l’action.
La décision est contenue dans un communiqué qui a été lu par le chargé de communication du Ministère de la Justice, Ibrahima Béavogui, dans l’édition de 20h 30 du journal télévisé, tout en étalant les faits retenus contre les militants interpellés aux niveaux du Tribunal de première instance de Conakry 2, Dixinn; du Tribunal de Mafanco et du Tribunal de Kankan.
Il faut préciser que cette décision du parquet de suspendre la convocation des leaders est perçue comme une action de décrispation de la vie sociopolitique guinéenne.
Les observateurs ont même lié «le geste» à la tenue du sommet de la Mano River Union que Conakry a abrité ce 10 mars. Une rencontre qui, selon le communiqué de la présidence ivoirienne, se voulait «une visite de solidarité des Etats du Fleuve Mano à l’endroit du peuple guinéen».
AfricaLog s’est procuré une copie de ce document de justice:
«Les parquets près les tribunaux de première instance de Dixinn (Conakry2), Mafanco (Conakry3) et de Kankan, informent les populations guinéennes que suite aux différentes manifestations organisées par les partis politiques regroupés au sein du collectif, ADP et CDR sur les cas suivants:
I-Tribunal de première instance de Conakry 2, Dixinn:
Consécutivement aux manifestations du 27 février 2013 et les jours suivants, il a été déféré cent dix neuf (119) personnes dont 22 mineurs, deux nourrices qui seront jugés dans les prochains jours conformément à la procédure d’usage.
Par les mêmes occasions, pour permettre à l’opinion une meilleure distinction dans la procédure en cours, consécutive à la manifestation du 27 février 2013 organisée à la demande des partis constituants le Collectif, ADP et CDR.
Le procureur de la république près le tribunal de première instance de Dixinn informe qu’aux termes de la loi 011 dite anti-casse portant répression de certaines formes de violence et des articles 119 et suivants du code pénal, la responsabilité pénale de toutes les infractions commises au cours d’une manifestation incombe au membre du comité d’organisation signataire dans le présent cas de la lettre d’information du 21 février 2013 et dont les noms suivent : Mamadou Ciré Diallo, secrétaire administratif de la GéCi, Sény Konaté, deuxième secrétaire permanent de la NGR, Thierno Seydou Bayo, secrétaire général du Parti Socialiste.
Le ministre d’Etat en charge de la Justice, Garde des Sceaux, en sa qualité de chef des parquets a instruit le Procureur général près la cour d’appel de Conakry pour indiquer que la procédure dirigée contre les membres du comité d’organisation ne peut, en l’état et jusqu’à la décision sur l’action pénale, faire l’objet d’une poursuite contre les partis politiques de l’ADP, du Collectif et CDR sous quelque forme de responsabilité civile, en conséquence de bien vouloir requérir dans ce sens auprès du tribunal de Dixinn à l’audience du jeudi, 14 mars 2013 et en application de l’article 6 du code de procédure pénale.
Relativement au décès survenus, le parquet de Dixinn a reçu de la direction centrale de la police judiciaire un rapport en date du 08 mars 2013 sous la référence numéro 111 mentionnant neuf cas de décès dont celui d’un agent de police.
En attendant, la communication du rapport d’autopsie du médecin légiste une information a été ouverte pour établir les circonstances des différents cas de décès pouvant donner lieu à une poursuite judiciaire contre les auteurs.
II- Tribunal de Mafanco:
Il a été déféré à ce jour trente six (36) interpellés dont trois (03) mineurs, en outre, sept (07) coffres forts totalement éventrés ont été déposés par les services de sécurité.
III- Tribunal de Kankan
S’agissant des événements survenus à Kankan relatifs à l’attaque du siège du parti PEDN, objet de la plainte en date du 19 février 2013 enregistrée au parquet ce jour sous le numéro 15, une enquête est en cours. Elle a déjà permis l’audition de plusieurs victimes dont notamment monsieur Alpha Nongo Camara, représentant le PEDN.
Au terme de l’enquête préliminaire, les présumé auteurs seront traduits devant le tribunal pour être jugés conformément à la loi.
Il est à rappeler que les incitations à la haine, à l’ethnocentrisme et au régionalisme ne peuvent construire la nation et constituent des infractions prévues et punies par les articles 136 et suivants du code pénal.
Encore une fois les autorités judiciaires invitent chaque guinéenne et guinéen à être porteur de la loi car la loi demeure la référence absolue pour fonder, consolider la cohésion sociale et l’unité nationale.
Je vous remercie.»
Dès ce lundi, 11 mars 2013, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Dixinn, Conakry 2, Sir. Aboubacar Sylla a adressé une lettre de notification aux représentants des partis politiques du collectif, ADP et CDR pour annoncer la suspension de leur convocation:
«Messieurs les représentants des partis politiques du Collectif ADP et CDR,
Suite au communiqué du Procureur de la République, en date du 10 mars 2013, nous avons l’honneur de vous préciser à cet effet que la convocation des partis politiques constituant l’ADP, Collectif et CDR au Tribunal de Première Instance de Dixinn Conakry 2, reste suspendue à la décision judiciaire qui sera prononcée contre les membres du comité d’organisation signataires de la lettre d’information du 21 février 2013.
En conséquence, l’audience correctionnelle du jeudi, 14 mars 2013 devant ledit Tribunal est annulée à votre égard, en votre qualité de civilement responsable comme mentionné dans la cédule de citation qui vous a été servie.
Dans cette attente, veuillez recevoir l’expression de mes salutations distinguées.
Conakry, le 11 mars 2013
Le Procureur de la République
Sir. Aboubacar SYLLA.»
AfricaLog.com
