Le Corps électoral convoqué pour les législatives
Jul 11, 2013
Alors que l’on avait finalement rangé dans les placards les fameux décrets du 13 avril 2013 convoquant le Corps électoral pour les élections législatives et du 29 mai 2013 ouvrant la Campagne électorale pour lesdites élections, et que tout le monde avait l’attention maintenant focalisée sur la CENI qui, tant bien que mal, cherche à tenir le cap des 84 jours devant déboucher sur le 24 septembre 2013 conformément à l’Accord politique issu du dialogue inter-guinéen, le Président de la République vient de prendre un décret pour convoquer le Corps électoral pour les élections législatives.
Ce décret a été lu sur les antennes des médias d’Etat dans la soirée du mercredi 10 juillet 2013 comme notifié dans l’article de la veille d’AfricaLog et intitulé "La CENI fixe la date des législatives" soulignant que «conformément à la loi, la CENI proposera au Président de la République, Chef de l'Etat, cette date du mardi 24 septembre 2013 comme date du scrutin pour décision».
Cet acte présidentiel est ainsi libellé:
«Décret D 2013 N°121/PRG/SGG portant convocation du corps électoral pour les élections législatives
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la Loi L 2010 001 CNT du 24 mai 2010 portant Code électoral en République de Guinée,
Vu la Loi organique L 91 003 CTRN du 23 décembre 1991 portant Charte des partis politiques,
Vu la Loi L 016 CNT 2012 du 19 septembre 2012 portant Fonctionnement, Composition et Attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI),
Vu l’Accord sur la préparation et l'organisation des élections législatives de 2013 intervenu dans le cadre du dialogue inter-guinéen du 5 au 9 juin 2013 et du 2 et 3 juillet 2013,
Vu l’élaboration du nouveau Chronogramme opérationnel de la CENI en sa séance plénière du 8 juillet 2013,
Le Président de la République décrète:
Article 1er : les électeurs sont convoqués le 24 septembre 2013 pour les élections législatives.
Article 2 : le scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
Article 3 : le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Présidente du Conseil National de la Communication (CNC), le Ministre d’Etat chargé de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité, de la Protection Civile, de la Reforme des Services de Sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Article 4 : le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 juillet 2013
Pr. Alpha Condé».
AfricaLog.com
