Victoire judiciaire du Sénégal sur une concession minière
Sep 12, 2013
Le gouvernement sénégalais a remporté une victoire judiciaire face à ArcelorMittal dans le litige qui les oppose sur un contrat signé en 2007 concernant l'exploitation des mines de fer de la Falémé, dans la région de Tambacounda (sud-est), a indiqué mercredi le géant de l'acier.
La Chambre arbitrale internationale de Paris a estimé que le Sénégal avait le droit de rompre les accords conclus en 2007, a annoncé ArcelorMittal dans un communiqué, ajoutant qu'un nouveau round judiciaire était prévu pour fixer le montant des dommages et intérêts que réclame le pays.
Ce contrat géant prévoyait un volume de financement de 2,2 milliards de dollars, soit le plus important projet industriel du pays.
Dakar avait estimé à l'époque que la contribution de ce projet au budget de l'Etat, sous forme de redevances, serait de l'ordre de 75 milliards de francs CFA par an, soit plus de 114 millions d'euros.
ArcelorMittal va vigoureusement se défendre contre toute demande de dommages et intérêts, assure le sidérurgiste dans son texte.
ArcelorMittal espérait produire 25 millions de tonnes de minerai de fer à partir du démarrage de cette mine, prévu initialement en 2011.
Mais deux ans après la signature, en 2009, le groupe franco-indien avait suspendu son projet arguant que la qualité du minerai sénégalais n'était pas aussi bonne qu'il avait initialement pensé, explique-t-il dans le communiqué. Ce constat l'avait conduit à suspendre le projet.
Les deux parties avaient alors tenté une conciliation début 2011 mais celle-ci avait échoué. Après cet échec, le Sénégal avait lancé en mai de la même année une action devant la Chambre internationale d'arbitrage de Paris. – AfricaLog avec agence
