Affaire des "biens mal acquis": la procédure continue malgré la mort d'Omar Bongo
Jun 09, 2009
La mort du président Omar Bongo, cité dans l'affaire dite des "biens mal acquis", n'annule pas la procédure judiciaire en cours en France dans laquelle des membres de sa famille et deux autres chefs d'Etat africains sont également visés.
La doyenne des juges d'instruction financiers de Paris a donné début mai son feu vert à l'ouverture d'une enquête judiciaire sur les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par trois chefs d'Etat africain - Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso du Congo et Teodoro Obiang de Guinée équatoriale - et des membres de leur entourage. A l'origine de cette affaire figurent des plaintes pour "recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicité" déposées par des ONG, dont l'association anti-corruption Transparence internationale France (TI). Le parquet de Paris, opposé à la décision de la magistrate, a saisi la cour d'appel qui doit dire si la justice peut ou non enquêter. Aucune action publique n'était envisageable à l'encontre d'Omar Bongo, tout chef d'Etat disposant d'une immunité liée à sa fonction. Selon le ministère des Affaires étrangères, "les chefs d'Etats en exercice bénéficient d'une inviolabilité et d'une immunité de juridiction pénale absolue". En revanche, les membres de leur famille (proches ou éloignés) ne bénéficient pas de cette immunité à l'étranger sauf "s'ils accomplissent pour le compte de l'Etat étranger une mission officielle". Une dizaine de membres de la famille Bongo ont été cités en 2007 comme étant les détenteurs de comptes bancaires et/ou des propriétés en France dans un rapport d'enquête de police que l'AFP a consulté. Cette enquête a été classée sans suite par le parquet. Selon les enquêteurs, Omar Bongo détenait personnellement en France 11 comptes bancaires à Nice et Paris et une dizaine de propriétés "dans des quartiers à forte valeur marchande". Parmi ses proches, Pascaline Bongo, sa fille et directrice de cabinet, est épinglée pour le financement "pour le moins atypique", selon les policiers, d'une Mercedes R350L, payée par trois chèques, dont un d'un avocat français de Bongo et un autre réglé par la Pairie du Gabon en France. Son fils Jeff Bongo détiendrait pour sa part huit comptes bancaires et huit biens immobiliers. "La disparition du président Bongo ne change rien aux poursuites en cours car plusieurs membres de sa famille sont également visés par nos plaintes", explique William Bourdon, avocat de TI. "L'enquête de police a montré que les détournements de fonds sont imputables à une entreprise familiale", dit-il. Interrogée sur la transmission des biens contestés du président à ses héritiers, l'avocat estime que "les opérations de succession sur les biens mal acquis ne peuvent être aujourd'hui que très compliqués" et ne peuvent "qu'être suspendues, compte-tenu de la procédure en cours". - AFP
