Renvoi en correctionnelle historique pour Jacques Chirac
Nov 12, 2009
La justice française connaît un moment historique avec le renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle, décision sans précédent pour un ancien chef de l'État depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Dans toute l'histoire du pays, deux chefs d'État seulement sont passés en jugement, Philippe Pétain pour sa collaboration avec l'Allemagne nazie et Louis XVI sous la Révolution. La décision de renvoyer Jacques Chirac en correctionnelle pour « abus de confiance et détournement de fonds publics », qui vise une affaire relative à ses mandats de maire de Paris (1977-1995), retient contre lui 21 emplois présumés fictifs à son cabinet entre 1992 et 1995, précise une source judiciaire. Contre l'avis du procureur, qui avait requis un non-lieu en septembre, la juge d'instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges étaient suffisantes pour un procès de l'ex-président de la République, après 12 ans d'immunité pénale à l'Élysée. Il y encourt jusqu'à dix ans de prison, 150 000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans. La juge a toutefois rendu un non-lieu sur une autre partie des faits antérieurs à 1992, qu'elle juge prescrits, et donc sur les cas de 14 autres emplois litigieux. Le bureau de Jacques Chirac a fait savoir que l'ex-président était « décidé à établir qu'aucun des emplois en débat ne constitue un emploi fictif ». Il souligne que seuls 21 emplois sur 481 contrats de chargés de mission sont examinés, ce qui exclut selon lui « toute idée de système ». POSSIBLE APPEL DU PROCUREUR Les réactions ont obéi au clivage droite-gauche. « Ce n'est que justice », a dit le député Vert Noël Mamère sur France Info. « C'est l'histoire de clans au plus haut sommet du pouvoir qui sont en train de régler leurs comptes. » Dominique Paillé, le porte-parole de l'UMP, a en revanche regretté une décision qui « nuit à l'image de la France ». « Je crois que si on avait pu éviter de remuer ces vieilles affaires qui n'ont besoin que d'une chose, c'est de l'oubli, ça aurait sans doute été mieux », a-t-il déclaré sur i-Télé. Le procureur a, pendant un délai de cinq jours, la possibilité de faire appel et de renvoyer ainsi l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an. Sont aussi renvoyés en correctionnelle avec Jacques Chirac deux de ses anciens directeurs de cabinet, Michel Roussin et Rémy Chardon, et sept bénéficiaires d'emplois présumés fictifs. Y figurent François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel, qui a bénéficié d'un emploi à titre personnel, l'ex-patron du syndicat Force ouvrière Marc Blondel, dont le garde du corps a été payé durant dix ans par la mairie. Jean De Gaulle, petit-fils du fondateur de la Ve République, qui a bénéficié de la prise en charge de plusieurs collaborateurs, est aussi renvoyé en correctionnelle. Deux autres anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac à la mairie, Robert Pandraud et Daniel Naftalski, bénéficient d'un non-lieu en raison de la prescription des faits, de même que huit autres receleurs d'emplois présumés fictifs et Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tiberi, successeur de Jacques Chirac à l'hôtel de ville de Paris. CHIRAC NIE TOUTE MALVERSATION Mis en examen en novembre 2007, après son départ de l'Élysée où il a bénéficié d'une immunité pénale pendant 12 ans, Jacques Chirac a dit à la juge Simeoni à l'instruction, laquelle a commencé en 1998, qu'il assumait la responsabilité des embauches litigieuses à son cabinet, tout en niant toute malversation. Cette décision est le point d'orgue de 15 années d'affaires politico-judiciaires visant les mandats de maire de Paris (1977-1995) de Jacques Chirac, qui ont vu beaucoup de ses proches condamnés, emprisonnés ou déclarés inéligibles. Jacques Chirac n'a pas pu être interrogé à l'Élysée, même comme témoin, et il s'est défendu d'implication dans ces affaires, les qualifiant « d'abracadabrantesques » dans une formule devenue culte, ou estimant qu'elles feraient « pschitt ». Depuis qu'il a quitté l'Élysée et la vie publique, l'ancien Président, âgé de 76 ans, rédige ses mémoires dont le premier tome est attendu prochainement et se consacre à une fondation dédiée au « dialogue des cultures ». La juge Xavière Simeoni est la seule à lui avoir demandé des comptes. Les faits concernant les emplois fictifs sont reconnus par plusieurs bénéficiaires, qui ont déclaré n'avoir pas réellement travaillé. Jacques Chirac a affirmé ne pas se souvenir de certains cas mais a admis que certaines personnes avaient été salariées par la Ville de Paris pour lui permettre d'exercer conjointement ses divers mandats et responsabilités. - Reuters
