Annulation du bail qui liait l’Etat à la société avicole de Dubréka, arrêt des travaux de certains chantiers de KPC

Comme première mesure qui a suivi la première session du Conseil des Ministres, c’est l’annulation du bail emphytéotique qui liait l’Etat guinéen à la société avicole de Dubréka.

Décret 2011/017/PRG/SGG portant annulation d’un bail emphytéotique

« Le Président de la République,
• Vu la Constitution,
• Vu le décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu les décrets : D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nominations de Ministres,

Décrète :

- Article 1er : Est et demeure annulé, pour cause d’utilité publique et non respect des clauses, le bail emphytéotique du domaine agricole de Dioumaya, préfecture de Dubréka, conclu le 19 mai 2008, entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société avicole de Dubréka.

- Article 2 : La superficie de 50 hectares, objet du bail, revient dans le domaine agricole de l'État, quitte et franc de toute charge.

- Article 3 : Le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

- Article 4 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 janvier 2011

Prof. Alpha Condé »

Dès ce samedi, 15 janvier, et en application de ce décret, le Préfet de Dubréka a fait une décente sur les lieux de cette ferme avicole pour notifier aux occupants, l'effectivité de cette décision présidentielle.
Accompagné d'hommes de sécurité en détachement dans sa juridiction géo-administrative, le Lieutenant-colonel Mamadou Bondabon Camara a expliqué l'objet de sa présence en ces termes : «Un préfet, comme je l'ai toujours dit, est un instrument de travail du gouvernement. Et si le préfet est militaire, on dit ceci "Instruction - Exécution". Alors, nous demandons à tous ceux qui sont à la ferme ici, de dégager d'ici à demain [NDLR : dimanche, 16 janvier].»

Et le préfet Lt-colonel Mamadou Bondabon Camara de mettre en garde tout contrevenant : «Si nous arrivons ici le lundi [NDLR : 17 janvier] on trouve quelqu'un ici, tu iras répondre ailleurs. Donc, le matériel, le personnel, vous dégagez tous, à partir de l'instant.»

Sur un autre registre, au moment où nous mettions en ligne cette nouvelle par rapport au décret du Président de la République, il a été porté à notre connaissance l’arrêt des travaux de certains chantiers de l’homme d’affaire Kerfalla Person Camara alias KPC. Notamment le chantier en face du Palais du peuple, celui de l’immeuble de "La Paternelle" dit des 15 étages.

L’homme d’affaires, que l’on dit très proche de l’ex Président de la transition, général Sékouba Konaté, a également été convoqué par le nouveau Ministre de l’élevage, général Mamadou Korka Diallo, «pour faire le point de l’exécution des travaux de construction des différents abattoirs confiés à sa société, Gui.Co.Pres S.A. ». Affaire à suivre.

Il faut toutefois préciser que le bail emphytéotique annulé n’a rien à voir avec KPC.

AfricaLog.com

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