bail
Annulation du bail qui liait l’Etat à la société avicole de Dubréka, arrêt des travaux de certains chantiers de KPC
Jan 15, 2011
Comme première mesure qui a suivi la première session du Conseil des Ministres, c’est l’annulation du bail emphytéotique qui liait l’Etat guinéen à la société avicole de Dubréka.
Décret 2011/017/PRG/SGG portant annulation d’un bail emphytéotique
