Arrêté conjoint portant levée de barrages routiers
Feb 13, 2011
Le Ministre d’Etat chargé de la Sécurité et de la Protection civile, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre Délégué à la Défense nationale,
• Vu la Constitution, (…)
Arrêtent:
Article 1er : Les barrages routiers sont levés sur toute l’étendue du territoire national excepté ceux des frontières.
Article 2 : Le contrôle routier urbain sera effectué par la police nationale et celui inter urbain par la gendarmerie nationale. La douane nationale s’occupera du contrôle des marchandises.
Article 3 : En rase campagne, la gendarmerie nationale et la douane doivent, par leurs unités mobiles, assurer le contrôle routier inopiné conformément à leurs missions traditionnelles.
Article 4 : Tous les services déconcentrés de l’Etat (services des mines, environnement, eaux et forêts) doivent cesser leurs activités au niveau des postes temporaires de contrôle inopiné qui seront établis par la gendarmerie et la douane.
Article 5 : Les mesures d’accompagnement seront arrêtées par le Ministre d’Etat chargé de la Sécurité et de la Protection civile, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre Délégué à la Défense nationale.
Article 6 : Le Chef d’Etat major général des armées, le Directeur général de la police nationale, le Directeur général des services de douane et les Directeurs nationaux des départements des mines, de la géologie, des eaux et forêts et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature.
Conakry, le 11 février 2011
Signé : Le Ministre d’Etat chargé de la Sécurité et de la Protection civile, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre Délégué à la Défense nationale.
AfricaLog.com
