Le procès sur la légalité de la loi contre la polygamie au Canada
Feb 14, 2011
Les caméras de télévision et du Web seront autorisées lorsque les avocats présenteront leurs plaidoyers finaux dans une cause qui pourrait avoir des répercussions sur les lois canadiennes interdisant la polygamie, a statué un juge de la Colombie-Britannique, lundi.
L'avocat Dan Burnett estime qu'il s'agit d'une décision «sans précédant», et que cela pourrait permettre aux médias d'avoir un plus grand accès aux salles d'audience.
CBC avait d'abord demandé, en novembre, d'enregistrer les procédures judiciaires de cette affaire mais le juge en chef Robert Bauman avait refusé.
CBC et Global TV ont ensuite soumis une autre demande, afin de pouvoir filmer les plaidoyers finaux. Aucun des partis impliqués ne s'y était objecté.
La seule cour au pays qui permet régulièrement l'enregistrement de ses procédures judiciaires est la Cour suprême du Canada. Plusieurs autres autorisent rarement la présence de caméras, qui requiert par ailleurs l'assentiment de tous les partis en cause.
Au cours des trois derniers mois, la cour a entendu des douzaines de témoins et d'experts sur les impacts de la polygamie. Les avocats devraient présenter leur dernier plaidoyer au printemps.
Une première femme de polygame témoigne
Une femme de la communauté de Bountiful a déclaré à la Cour suprême de Colombie-Britannique que les membres de sa communauté font l'objet de discrimination en raison de la loi canadienne qui interdit la polygamie.
La femme de polygame témoigne sous le couvert de l'anonymat et a été désignée comme le témoin n° 2. Elle a été mariée à l'âge de 16 ans et est mère de neuf enfants, dont deux qui ont quitté la communauté. Son mari a une deuxième femme. Les deux épouses habitent sous le même toit.
Elle a expliqué que les gens de l'extérieur de Bountiful ont des préjugés envers les membres de sa communauté mormone. Elle a déclaré qu'elle n'était pas à l'aise de faire appel à des services de soutien extérieurs à sa propre communauté.
À la demande de Victoria, le tribunal de première instance de la province se penche sur la constitutionnalité des articles du Code criminel qui interdisent la pratique de la polygamie. Ces audiences sont un volet de la lutte qui oppose Victoria à la secte mormone fondamentaliste de Bountiful.
La province tente de démontrer que l'article 293 du Code criminel, qui interdit la pratique de la polygamie, a préséance sur la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit notamment le droit à la liberté de religion.
La Cour suprême de la province a déjà entendu d'autres femmes de communautés polygames au Canada et aux États-Unis au cours des derniers mois, qui ont déclaré avoir été victimes de violence physique et psychologique dans leur communauté.
Des audiences qui intéressent l'Utah
D'autre part, l'État de l'Utah suit de près les audiences de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Près de 40 000 membres de sectes fondamentalistes de l'Église mormone habitent dans cet État et pratiquent la polygamie. Le porte-parole du solliciteur général de l'Utah, Paul Murphy, dit que l'État fait face aux mêmes questions sur la légalité de la polygamie qu'examine la Cour suprême de la Colombie-Britannique. – La Presse
