Marche du 27 septembre: Les 1ers condamnés sont connus

Le Tribunal de première instance de Conakry 2, Dixinn a, le 30 septembre, démarré les audiences des prévenus interpellés lors de la « marche pacifique » organisée par le Collectif des partis politiques pour la finalisation de la transition. Des parents des victimes ont assisté aux audiences. Sur les 322 présumés coupables, 41 ont été présentés au Tribunal. Seulement 11 ont été entendus, 10 ont été condamnés. Le jury était composé entre autres, d’El Hadj Mohamed Saïd Haïdara et la Présidente du jury, Mme M’Mah Soumah. Les infractions retenues contre les accusés sont : attroupement interdit sur la voie publique, destruction d’édifices publics et privés et de biens immobiliers, coups et blessures volontaires, outrages envers les dépositaires de la forces publique, violence, vol et homicide. Il faut souligner que sept mineurs font partie des interpellés, et selon le Procureur, ces tout-petits «impliqués seront jugés par le tribunal pour enfant et si leur culpabilité est établi, leurs parents seront responsables des conséquences dommageables.»

Les audiences du 30 septembre se sont déroulées sur la procédure de flagrant délit. Compte tenu du nombre élevé des prévenus, les avocats de la partie civile ont souhaité plaidé à la fin des audiences. Ce que les avocats de la défense ont accepté la proposition. Le procureur aussi, mais a précisé : «Cela ne veut pas dire que la responsabilité pénale est collective.»

Au cours du défilé des présumés à la barre, des incidents entre avocats de la défense et ceux de la partie civile ont souvent éclaté. Celui-là qui a retenu l’attention de plus d’un dans la salle est lié à l’état des détenus. S’ils ne sont pas torturés lors de leur garde-à-vue, ils sont nombreux à comparaître sans chaussures, en maillot et tricot, à moitié nus.

Leurs avocats constitués d’un collectif de quatre dont deux membres d’ASF (Avocats sans frontière) ont fustigé cela. L’avocat, Me Thierno Amadou Oury Diallo a déclaré que ces clients sont victimes «d’un abus de pouvoir». Après qu’Alsény Baldé, né en 1981, étudiant à Labé, actuellement domicilié au secteur Bantounka 1, interpellé aux alentours du rond-point Cosa à son domicile, dit-on, ait été présenté à la barre à moitié nu. Les avocats de la partie civile de s’insurger contre lui et demander à M’Mah Soumah, de bien vouloir demander à Me Diallo de retirer publiquement ses mots. Le procureur de surgir pour dire que le tribunal ne fait pas un procès contre le pouvoir, mais c’est le pouvoir qui poursuit. Me Amadou Oury Diallo indique que les gendarmes représentent le pouvoir.

La partie civile pense que l’avocat doit rectifier ses propos par l’expression «abus d’autorité». Lequel s’est opposé et a insisté que la défense a «le droit de dire ses sentiments. Regardez comment notre client se présente ! Nous sommes au vingt unième siècle Mme la Présidente. Un client ne doit pas se présenter à la barre dans cet état, dans un pays qui se dit état de droit…», a dit Me A. Oury Diallo.

«Arrêtez-là ! Si ces gens avaient une culture démocratique, personne ne serait-là. Parce qu’ailleurs quand on dit une marche, ils marchent et cela se fait normalement. Au su et au vu de tout le monde. Les manifestations sont cadrées et il n’y pas de problèmes. Mais ici, il faut reconnaître qu’à cette phase nous n’avons pas encore la culture démocratique, nous sommes en train d’apprendre la démocratie. Il faut faire attention. Mais il faut respecter la loi, parce qu’elle est impersonnelle. Le non respect de la loi, il ne faut l’assimiler au non respect du pouvoir. Parce que les gens ne respectent pas la loi. Ils se disent qu’en respectant la loi, ils se soumettent à ce pouvoir. Si vous comprenez, le sens des manifestations ces derniers temps, c’est ça. Les gens ne veulent pas respecter la loi dans ce pays, alors qu’elle doit l’être. Même le Président de la République n’est pas au-dessus de la loi,» déclare la juge M’Mah Soumah (photo).

Mais la défense a encore protesté, il y a eu un échange terrible de mots entre les deux parties. Les avocats de la défense ont décidé de se retirer que de retirer leurs propos. Ceux de la partie civile ont demandé à Mme la juge de considérer cet acte comme une démission. Le Procureur déclare qu’il ne saurait admettre ce genre de propos. «Nous avons demandé de retirer ses propos parce que, ce qu’il a dit était de trop. On n’est pas là pour faire le procès de l’Etat,» a-t-il dit. Avant de vanter d’avoir réussi pour la première, en 48heures, à faire dresser des procès verbaux pour des accusés dans le délai de 48heures, reconnu par la loi. Même que ledit prévenu présenté à la barre n’aurait pas été torturé. Toute chose qui prouve, selon des avocats de la partie civile, que le changement est amorcé.

La Présidente a pris acte du retrait des avocats de la défense intervenu à 16h 56. Et l’audience continua pour deux présumés coupables avant de prendre fin à 17h 42. Mais peu avant les plaidoiries des avocats et le réquisitoire du procureur, Me Mohamed Abdou Camara, de la défense est revenu pour défendre la cause des accusés.

La décision du tribunal

A 22h 25 le Tribunal, après en avoir délibéré a déclaré : Amadou Diakité, Mamadou Yaya Barry, Kalo Bangaly, Alpha Yagouba Diallo, Mamadou Gando Barry, Mamadou Mountaga Sow, Mamadou Oury Diallo, Alsény Baldé, Thierno Souleymane Diallo, Sanoussy Camara, coupables des faits d’attroupements interdits sur la voie publique, destruction d’édifices publiques et privées, violences et voies et faits, outrages envers les dépositaires de la force publique, coups et blessures volontaires et vol d’objets divers. Et le tribunal de condamner pour la répression, Amadou Diakité, Mamadou Yaya Barry à six mois de prison ferme et 100 000Francs guinéens d’amende, chacun. Mamadou Gando Barry lui, a été condamné à six mois de prison ferme avec 200 000 FG d’amende. Bangaly Kalo est condamné à 500 000 FG d’amende, Alpha Yagouba Diallo six mois de prison, assortis de sursis et 500 000 FG d’amende. Mamadou Mountaga Sow est condamné à une amende de 250 000 FG. Le septième condamné est Mamadou Oury Diallo 500 000 Fg d’amende. Alsény Baldé et Thierno Souleymane Diallo, sont condamnés à six mois de prison assortis de sursis et à 200 000 FG d’amende, chacun.

Sanoussy Camara est lui, condamné à six mois de prison assortis de sursis.

L’accusé, Mamadou Saïdou Bah, né en 1996, est renvoyé devant le tribunal pour enfant pour compétence d’attribution. Les coupables ont été également condamnés à payer le franc symbolique à l’Etat. La juge, M’Mah Soumah a précisé que ceux qui sont contre sa décision peuvent interjeter appel dans un délai de 15 jours.

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