La RTG de Koloma mise en demeure par le CNC
Oct 26, 2011
Par décision N°009/SP/CNC/10/2011 en date du 24 octobre 2011, le CNC met en demeure «la RTG Koloma de diffuser en français et dans toutes les langues nationales utilisées par elle, le reportage sur la cérémonie de clôture du 16ème congrès de la CNTG».
Cet acte de l’institution de régulation des médias guinéens intervient à la suite de « la plainte signée par El hadj Amadou Diallo au nom du bureau exécutif de la Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée (CNTG) sous le n°294/SE/CNTG/2011 en date du 29 septembre 2011 contre la radiodiffusion télévision guinéenne pour rétention de l’information (non diffusion du reportage relatif à la cérémonie de clôture de son 16ème congrès)».
Voici le contenu de cette décision:
« La Présidente d Conseil National de la Communication,
- Vu la loi organique L91/006/CTRN du 23 décembre 1991, portant création du Conseil National de la
Communication (CNC) en son article 1er, alinéa 3 qui dispose : « Le CNC a pour mission notamment de veiller : "au respect du principe d’égalité de traitement entre les usagers de la communication" ».
- Vu l’article 4 de cette même loi qui stipule : «Le Conseil National de la Communication garantit l’impartialité du service public de radiodiffusion et télévision».
- Vu l’article 37 de ladite loi qui souligne : «Le Conseil National de la Communication peut, lorsque les dispositions de la loi en matière de la communication, ne sont pas respectées, prendre les mesures suivantes : Avertissement, Mise en demeure et Suspension à temps ».
- Vu la plainte signée par El hadj Amadou Diallo au nom du bureau exécutif de la Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée (CNTG) sous le n°294/SE/CNTG/2011 en date du 29 septembre 2011 contre la radiodiffusion télévision guinéenne pour rétention de l’information (non diffusion du reportage relatif à la cérémonie de clôture de son 16ème congrès).
- Vu le procès verbal des rencontres du CNC avec les Directions de la radiodiffusion télévision de Boulbinet et de la télévision de Koloma, le 7 octobre 2011, rencontres au cours desquelles aucune justification légale ou règlementaire n’a pu être apportée à la non diffusion du reportage consacré à la cérémonie de clôture du 16ème congrès de la CNTG.
- Vu le procès verbal de l’assemblée ordinaire du CNC qui a constaté que la RTG Koloma a failli à sa mission de service public en prenant fait et cause pour une des parties en conflit.
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Décide :
- Article 1er : Une mise en demeure est adressée à la RTG Koloma de diffuser en français et dans toutes les langues nationales utilisées par elle, le reportage sur la cérémonie de clôture du 16ème congrès de la CNTG.
- Article 2 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de sa signature, sera publiée partout où besoin sera.
Conakry, le 24 octobre 2011
Pour le Conseil National de la Communication,
La Présidente, Mme Martine I. CONDE
Document transmis par le Bureau de Presse du Conseil National de la communication
