Plainte contre Sékou Resco pour usurpation des fonctions judiciaires
Nov 08, 2011
Ce mardi 8 novembre, le Conseil de l’ordre des avocats de Guinée a reporté sa marche prévu ce 8 novembre à lundi prochain, 14 novembre. Faute d’avoir aviser les autorités. D’ici-là, ils vont déposer la plainte pour demander la comparution du gouverneur le 16 novembre et de deux autres agents de la Police. Et les avocats maintiennent leur position de poursuivre leur grève illimitée. Depuis le 4 novembre, les avocats envisagent de protester contre l’incarcération par le Commandant Sékou Resco Camara, gouverneur de Conakry, de leur collègue Me Foromo Frédéric Loua, président de l’ONG de défense des droits humains : «Les Mêmes droits pour tous».
Tout a commencé la veille, le 3 novembre, lorsque Me Loua s’est rendu à la Maison centrale de Conakry, en compagnie de deux collègues, avec un mandat de mise en liberté provisoire de deux détenus : Facély Fofana et Mamadou Bilo Barry. Ces deux prisonniers sont incarcérés à la Maison centrale sans jugement, pendant 10 ans pour le premier et 6 ans pour le second. Mais du fait de leur maladie, Me Loua a demandé leur mise en liberté provisoire pour les envoyer à l’hôpital. Mais, le Cdt Sékou Resco Camara a ordonné au Directeur national de l’administration pénitentiaire de faire enfermer l’avocat et ses deux collègues. Ce qui aura été fait.
Toutefois Me Foromo Frédéric Loua a été libéré aux environs de minuit mais ses deux collaborateurs ont été gardés en détention. «Le gouverneur m’a trouvé à la maison centrale, il m’a dit : «c’est toi qui défends les criminels. Pourquoi, tu le fais ? Tu vois que le banditisme est en train de gagner du terrain. Vous vous donnez comme travail la défense des criminels. Je vous cherchais, je vous ai eu» a témoigné Me Foromo Frédéric Loua. Ce qui a de plus irrité les avocats et des ONG de défense et de protection des droits humains.
L’ONG, ASF (Avocats sans frontières), avait condamné avec fermeté cet acte qu’elle a qualifié d’ignoble et irresponsable dans son communiqué du 4 novembre. ASF a estimé que le Gouverneur qui relève du pouvoir Exécutif n’a «aucun droit d’interférer dans les affaires judiciaires» au risque de commettre «le délit d’empiétement des autorités administratives, prévu et puni à l’article 135 du Code pénal». Cet article dispose: «Seront punis d’une amende d’un million à trois millions de francs guinéens, sans préjudices de la privation pendant 5 ans au moins tous ou partie des droits mentionnés à l’article 37 : 1-les ministres, gouverneurs de régions, préfets, sous-préfets, maires, présidents de CRD et autres agents de l’administration qui, sciemment auront statuer par voie de disposition générale ou réglementaire sur des matières réservées à la loi, sauf cas particulier où ils seraient légalement habiletés à le faire», ou bien qui, sciemment «auront usurpé les fonctions judiciaires ou ordonner sans droit un acte de la compétence exclusive des tribunaux, sauf cas particulier où ils seraient habiletés à le faire.»
Pour s’être s’opposé à l’exécution de l’ordre de mise en liberté des deux détenus, le Gouverneur a commis, selon ASF, le délit de rébellion prévu et puni à l’article 221 du Code pénal qui dispose: «La rébellion est le fait de s’opposer avec violence à l’exécution soit des lois, soit des actes des dépositaires de l’autorité publique». ASF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le Cdt Sékou « Resco » Camara, Gouverneur de la ville de Conakry.
Quant au conseil de l’Ordre des avocats de Guinée, en sa réunion du 4 novembre, il a décidé de boycotter les audiences des cours et tribunaux tant que le Gouverneur et le Directeur national de l’administration pénitentiaire ne sont pas jugés et condamnés. «Nous avons décidé de geler notre participation aux diverses audiences des cours et tribunaux jusqu’à ce que nous engageons une citation directe. C'est-à-dire une action contre Resco et le Directeur de la police régionale de Conakry. Ils doivent comparaître devant le tribunal pour être jugés conformément à la loi pour les faits qui leur sont reprochés. Le barreau se portera partie civile et suivra cette affaire jusqu’au bout. Tant qu’ils ne comparaissent pas, nous ne reprenons pas les audiences devant les cours et tribunaux», avait déclaré, M. Kémoko Malick Diakité, Secrétaire général du Conseil de l’ordre des avocats de Guinée.
Me Salifou Béavogui, très en colère contre le Cdt Resco a, lui, affirmé : «Il faut que justice soit rendue. Nous allons exiger que Sékou Resco soit jugé et condamné avant que toute audience ne reprenne dans ce pays. C’est un des rares pays de la planète où on peut arrêter un avocat comme un poulet, le jeter en prison, dans l’exercice de ses fonctions. Sékou Resco est un récidiviste. Cela est inacceptable!»
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