Obiang a "affecté" les biens mal acquis souligne son avocat
Mar 15, 2012
La Guinée équatoriale a demandé à la France de saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dans l'affaire dite des "biens mal acquis". Elle estime que la perquisition menée pendant plusieurs jours mi-février dans un immeuble de l'avenue Foch lui appartenant était "illégale", a-t-on appris jeudi auprès des avocats de ce pays d'Afrique centrale.
La Guinée équatoriale souligne que cet immeuble de 3.600m2, situé au 40-42 avenue Foch, dans le XVIe arrondissement, était affecté à sa mission diplomatique, et donc protégé. Cette affectation avait été déclarée en octobre dernier dans une note envoyée au ministère des Affaires étrangères.
Dans une lettre adressée le 9 mars à son homologue français, et rendue publique jeudi, le ministre équato-guinéen de la Justice Francisco-Javier Ngomo Mbengono regrette la tenue d'une perquisition à cette adresse à partir du 14 février et pendant plusieurs jours, "en violation de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur la protection des locaux diplomatiques".
Au total, 200m3 de biens ont été saisis sur place, a précisé lors d'une conférence de presse Me Isabelle Thomas Werner, qui défend la Guinée équatoriale. Elle a dénoncé une "première mondiale": "C'est la première fois qu'un pays démocratique fait entrer des policiers dans une mission diplomatique", a-t-elle déploré. "C'est une violation certaine du droit international", a renchéri un autre avocat de l'Etat africain, Me Olivier Pardo, parlant d'un "cambriolage judiciaire".
"N'étant pas partie à cette procédure pénale, la République de Guinée équatoriale vous prie de bien vouloir faire en sorte que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris soit saisie dans les meilleurs délais pour que la validité de ces opérations puisse être examinée", écrit son ministre de la Justice.
La perquisition, au cours de laquelle plusieurs dizaines d'objets de grande valeur ont été saisis, notamment des tableaux et des vêtements de luxe, a été menée dans le cadre de l'enquête dite des "biens mal acquis". L'immeuble a longtemps appartenu à Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président Teodoro Obiang, qui l'a cédé à son pays fin 2011.
Après cette cession, l'ambassade de la Guinée équatoriale a écrit au quai d'Orsay pour lui faire savoir qu'elle disposait depuis plusieurs années de cet immeuble, utilisé dans le cadre de sa mission diplomatique "sans qu'elle ne l'ait formalisé expressément auprès de (ses) services jusqu'à ce jour". Le ministère des Affaires étrangères avait répondu que ces locaux relevaient du "domaine privé" et donc "de droit commun". La Guinée a contesté cette position, affirmant qu'il suffit de déclarer des locaux diplomatiques pour qu'ils soient protégés.
Après le dépôt d'une plainte de l'ONG Transparency International France, la justice enquête depuis décembre 2010 sur les conditions d'acquisition en France de biens figurant au patrimoine de trois chefs d'Etat africains, feu Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale).
Le gouvernement de Malobo envisage également de saisir la Cour internationale de justice. "Le président de la Guinée équatoriale veut être un ami de la France, mais il veut que le droit soit appliqué", a souligné Olivier Pardo, regrettant que la justice française n'ait "à aucun moment" demandé d'informations à son homologue équato-guinéenne.
Pour Emmanuel Marsigny, qui défend le fils Obiang, cette "mascarade" dissimule une tentative de déstabilisation du régime en place. Il a affirmé que son client, qui est par ailleurs ministre de l'Agriculture et des forêts, avait financé les biens saisis sur ses fonds propres.
Alors que Teodoro Obiang était convoqué chez les juges d'instruction en charge de l'enquête début mars, son avocat a précisé que le gouvernement de Guinée équatoriale avait refusé de lui donner son accord pour se rendre à cette audition. "Nous aimerions pouvoir nous expliquer: nous n'avons rien à cacher" et "nous ne sommes pas inquiets sur l'issue judiciaire de cette affaire". Le conseil s'est en revanche dit inquiet sur la durée de la procédure. - AfricaLog avec agence
