Rapport d'audit concernant une Direction du Ministère des Sports
Jun 09, 2012
Il s’agit d’une synthèse du rapport d’audit concernant la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Rapport adressé au Président de la République le 6 juin et rendu public hier jeudi 8 juin 2012.
Les auditeurs s’adressent, en guise d’introduction, en ces termes au Chef de l’Etat:
«Excellence Monsieur le Président, le 26 mars 2012, le Comité d’Audit a eu l’honneur d’être saisi par votre Haute Autorité, à l’effet de faire la lumière sur la note d’information que vous avez reçue le 23 mars 2012, relative à un scandale économique qui aurait été opéré à la Direction Nationale des Infrastructures et Equipements du Ministère de la Jeunesse et des Sports. A cet effet, le Comité d’Audit a effectué une série de mission de visite des sites dans les régions ci-dessous désignées pour contrôler la conformité des informations de cette note à la réalité sur le terrain».
Les préfectures et sites suivants ont été visités par la mission:
« 1) Moyenne Guinée, le 28 avril 2012, la mission du Comité d’Audit s’est rendue à Mamou précisément au Stade Régional où elle a constaté l’existence d’infrastructures réalisées par l’Entreprise dénommée, Alliance Guinéenne d’Entreprise.
La note d’information indique un investissement de 25.445.865.215 GNF. Alors que le rapport de la Direction Nationale des Infrastructures et de l’Equipement, affirme dans son rapport qu’il y a eu un investissement de 18.461.336.918 GNF. Après les différents constats, il s’avère, selon notre estimation, que l’investissement constaté ne dépasse pas 1 milliard de francs guinéens avec une qualité non conforme aux normes architecturales. Après Mamou la mission s’est rendue à Pita du 25 au 28 avril 2012, pour l’évaluation de la maison des jeunes de cette localité, estimée selon la note d’information à 3.065.483.975 GNF. Mais là, elle n’a vu aucun chantier en cours.
2) Haute Guinée. Après la Moyenne Guinée, la mission s’est rendue en Haute Guinée du 13 au 16 mai 2012, particulièrement à Faranah pour visiter les travaux de construction du Stade Régional de cette localité, qui devaient être réalisés par l’Entreprise Mayi et Frères. Là, elle a fait des constats et reçu des informations qui ont révélé que les derniers travaux ont été réalisés en 1992 et n’ont pas été achevés. Depuis lors, les travaux sont arrêtés. La note d’information nous indique un investissement de 45.886.510.246 GNF. Le rapport de la Directrice Nationale n’a pas indiqué le montant payé. Ensuite, toujours en Haute Guinée, la mission s’est rendue à Kankan du 24 au 28 mai, notamment au Stade Régional où elle n’a constaté aucun travail. Alors que la note d’information indique 28.600.000.000 GNF d’investissement. Après le Stade Régional, la mission s’est rendue à la maison des jeunes de Kankan où elle n’a constaté aucun chantier en cours d’exécution par l’Entreprise ENGECO.
Il faut noter que la note d’information indique 972.226.000 GNF d’investissement. Tandis que, le rapport de la Directrice Nationale, indique le paiement du montant de 875.003.400 GNF. Le 28 mai 2012, la mission s’est rendue à Dabola, pour constater les travaux réalisés sur les aires de jeu des sports de main. Selon les informations recueillies, il n’y a que deux terrains de Basket-ball en ruine et aucun chantier d’une entreprise n’est en cours. Alors que la note d’information indique un investissement de 351.667.400 GNF.
3) Guinée Forestière, du 19 au 23 mai 2012. La mission s’est rendue à N’Zérékoré pour constater les travaux réalisés au Stade du 3 avril de cette ville par l’Entreprise GUICOPRES portant sur un marché de 19.457.119.530 GNF. A ce jour, 15.879.258.232 GNF ont été déjà payés à l’Entreprise, alors que les travaux constatés laissent à désirer (voir note n° 2012/NT/021/PRG/CA du 04 avril 2012). Il faut préciser qu’il s’agit d’un contrat de 2007 non concerné par le gel des marchés publics de 2009 et 2010. Après le Stade du 3 avril de N’Zérékoré, la mission s’est rendue à la maison des jeunes de N’Zérékoré réalisée par l’Entreprise ECBPSK Sarl. Là, la mission a été informée que ce chantier fini le 20 janvier 2012, a été remis officiellement le 20 mars 2012. La mission a constaté la mauvaise qualité de la réalisation pour un montant, selon la note d’information, de 3.579.263.563 GNF d’investissement. La Direction Nationale soutient qu’il y a eu 1.073.779.065 GNF payés.
A l’étape de Lola le 23 mai 2012, il n’a pas été révélé à la mission le nom de l’Entreprise qui a effectué la construction du Stade Préfectoral de Lola. Néanmoins, les informations reçues indiquent que les travaux ont été financés par la SMFG/Mont Nimba et qu’ils ont pris fin le 26 avril 2012, sans remise officielle. La note d’information indique pour ce chantier, un investissement de 20.890.037.000 GNF. Le rapport de la Direction Nationale informe que ce marché est en négociation. La mission est arrivée à Beyla le 24 mai 2012, pour constater qu’il n’y a eu aucun travail réalisé par l’Entreprise TED-AFRIC. La note d’information indique un investissement de 999.989.690 GNF. Le rapport de la Direction Nationale indique le paiement d’un montant de 776.000.000 GNF.
4) La Basse Guinée. En basse Guinée, la mission s’est rendue à Kindia du 28 au 30 mai 2012 et a visité le Stade de Kindia, réalisé par l’Entreprise Mayi et Frères. Après les différents constats, il s’avère, selon notre estimation, que l’investissement constaté ne dépasse pas 1 milliard de francs guinéens. Des informations reçues, il ressort que les travaux ont démarré en 2009 et ont été arrêtés en septembre 2011. Apparemment les travaux débutés sont de bonne qualité. La note d’information indique 12.350.802.775 GNF d’investissement. Tandis que la Directrice Nationale précise dans son rapport le paiement de la somme de 11.606.514.192 GNF.
Les contrats de Kondeyah, de Kamsar, du Stade du 28 septembre, salle d’Escrime à Nongo, Maison des jeunes de Tougnifily, Maison des jeunes de Sanoyah, et les chantiers de Koba Totema, Coleyah Cité, Koba Bassengué, Commandayah, Gbessia Cité, sont en cours d’inspection par la mission et feront l’objet de rapports précis qui viendront compléter le présent ».
Le Comité d’Audit de faire les remaques suivantes:
«A la lumière des premiers constats suite aux investigations menées, le Comité d’Audit évalue au montant de 48.671.891.807 GNF comme manque à gagner de l’Etat guinéen pour les travaux financés non réalisés et pour des engagements financiers contractuels pour un montant de 251.528.957.350 GNF.
Des investigations plus approfondies permettront d’établir la responsabilité de toutes les personnes dans ces opérations qui frisent le détournement de deniers publics au préjudice de l’Etat. Par ailleurs, il est curieux de constater que les institutions qui étaient à l’orée de ce contrat aujourd’hui compromis se retrouvent pour faire de nouvelles propositions et autres avenants comme si elles ignoraient tous les vices qui entachent la régularité et la sincérité des marchés indexés.
Il est étonnant de constater que ces institutions font semblant d’ignorer tous les soucis liés à ces différentes affaires alors que la continuité du service public est une règle d’or de la gestion administrative. Du reste, ce comportement qui à notre avis est prémédité, favorise tous les maux qui gangrènent aujourd’hui la gouvernance économique de notre pays. Tout semble indiquer, que les contrôleurs, premiers responsables de la gestion du pays ne veulent pas être contrôlés. En tout état de cause, la complicité entre les contrôleurs et les contrôlés ne fait l’ombre d’aucun doute ».
Comme conclusion, et au regard des constats sur le terrain, le Comité d’Audit fait les propositions suivantes:
« - Auditionner les premiers responsables de la gestion calamiteuse des périodes incriminées que sont les contrôleurs qui, bien qu’ayant constaté les anomalies, se sont impliqués comme fonctionnaires indélicats dans les malversations de toutes sortes qui sont à la base du sous-développement et toute injustice sociale qui font tant de mal aux populations de notre pays. En effet, quand les contrôleurs acceptent des largesses, les contrôlés ne sont que de comparses ou des boucs émissaires qu’on livre à la vindicte populaire. La racine du mal de la mauvaise gouvernance, ce sont les contrôleurs. A ces contrôleurs il faut ajouter, les bureaux d’études chargés de la surveillance et de la supervision des contrats des marchés publics qui se rendent complices des détournements opérés par leur rapport de certification dans le seul but d’encaisser frauduleusement des pourcentages indus.
- Le deuxième fléau qui gangrène la gouvernance économique de notre pays est l’impunité.
L’effectivité des sanctions est nécessaire et même salvatrice pour éviter la commission et la récidive des infractions. Ce n’est pas la gravité des peines qui importe mais leur effectivité.
- Au nombre des acteurs de la mal gouvernance comme dit plus haut, il faut citer les cabinets
L’études «indépendants» dont les rapports servent au décaissement de sommes faramineuses et qui doivent être poursuivis, afin que l’Etat récupère les pourcentages qu’ils ont reçus dans les faux marchés dans lesquels leur complicité est notoire».
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