Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 2056 sur le Mali
Jul 06, 2012
Rejet de la prétendue «indépendance» du nord du Mali, soutient les efforts de la CEDEAO et de l’Union Africaine et décide de la dissolution du CNRDRE.
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l’unanimité de ses membres la résolution 2056 (2012) par laquelle il condamne la prise du pouvoir par la force, le 22 mars 2012, par certains éléments des forces armées maliennes du Gouvernement malien démocratiquement élu.
Réaffirmant son rejet catégorique des déclarations du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) relatives à une prétendue «indépendance» du nord du Mali et réaffirmant en outre qu’il considère de telles annonces comme étant nulles et non avenues, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil se déclare «également gravement préoccupé par la menace terroriste croissante dans le nord du Mali, due à la présence de membres d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI)».
Aux termes de cette résolution présentée par la France, le Conseil décide que les autorités de transition du Mali élaboreront, en concertation avec les forces politiques, y compris les représentants légitimes des régions du nord, une feuille de route pour assurer la consolidation des institutions, notamment la réorganisation des forces maliennes, le rétablissement de l’autorité de l’État sur tout le territoire du Mali et l’organisation d’une élection présidentielle dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’Accord-cadre pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel.
Par ce texte, le Conseil exprime son plein soutien aux efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine au Mali, avec l’appui de l’ONU et il prend note de la demande que lui ont adressé la CEDEAO et l’Union africaine afin qu’il autorise le déploiement d’une force de stabilisation de la CEDEAO pour accompagner le processus politique au mali et aider à préserver l’intégrité territoriale du pays et contribuer à lutter contre le terrorisme. Le Conseil se déclare également prêt à examiner plus avant la demande soumise par la CEDEAO «dés qu’il aura obtenu davantage de précisions sur les objectifs, les moyens et les modalités du déploiement envisagé».
PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE
Constatant que la situation au Mali fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Rétablissement de l’ordre constitutionnel
1- Exprime son plein soutien aux efforts que déploient la CEDEAO et l’Union africaine au Mali, avec l’appui de l’ONU, et les encourage à continuer d’œuvrer en coordination étroite avec les autorités de transition du Mali en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel;
2- Invite toutes les parties prenantes du pays à instaurer les conditions qui permettront aux autorités de transition d’exercer pleinement leurs responsabilités et à assurer le rétablissement intégral et la préservation de l’ordre constitutionnel;
3- Constate que la CEDEAO n’a pas reconnu le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNRDRE) comme étant une entité légale de la transition, décide de la dissolution dudit CNRDRE et exige, par ailleurs, que ses membres s’abstiennent de toute ingérence dans les affaires politiques et dans l’action que mènent les autorités de transition;
4- Exhorte tous les membres des forces armées maliennes à respecter l’ordre constitutionnel, la tutelle civile et les droits de l’homme;
5- Condamne dans les termes les plus énergiques l’agression perpétrée le 21 mai contre le Président par intérim du Mali, M. Dioncounda Traoré, demande que les auteurs de cette agression soient traduits en justice, appuie, à cet égard, l’annonce de la mise en place d’une commission d’enquête malienne et invite toutes les parties prenantes maliennes à renoncer aux comportements illicites, au harcèlement et aux actes de violence et à appuyer l’action des autorités de transition;
6- Prend note de la décision de la CEDEAO et de l’Union africaine d’appliquer des sanctions ciblées au Mali et se réserve le droit d’envisager des mesures restrictives, selon que de besoin;
7- Appelle au retour à Bamako en toute sécurité et le plus tôt possible du Président par intérim, M. Dioncounda Traoré, et à la garantie de sa sécurité;
8- Exprime son appui aux autorités de transition du Mali, dirigées par le Président par intérim et le Premier Ministre de la transition, et décide que les autorités de transition élaboreront, dans le cadre d’une concertation sans exclusive associant les forces politiques et la société civile, y compris les représentants légitimes des régions du nord, et avec l’appui de la CEDEAO et d’autres partenaires internationaux, une feuille de route définissant les actions à mener pacifiquement durant la transition pour assurer la consolidation des institutions de la République du Mali, et notamment la réorganisation et la restructuration des forces de défense et de sécurité maliennes, le rétablissement de l’autorité de l’État sur tout le territoire du Mali et l’organisation d’une élection présidentielle libre, transparente et juste dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’Accord-cadre pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel;
Intégrité territoriale du Mali
9- Exige des groupes rebelles présents dans le nord du Mali la cessation complète, immédiate et inconditionnelle des hostilités;
10- Appelle tous les groupes présents dans le nord du Mali, y compris le MNLA et Ansar Dine, et les combattants étrangers présents sur le sol malien, à renoncer à toutes les affiliations incompatibles avec la paix, la sécurité, l’état de droit et l’intégrité territoriale du Mali;
11- Exprime son appui aux efforts que déploient les autorités de transition du Mali avec l’appui de la CEDEAO, de l’Union africaine, des pays voisins, d’autres pays de la région et de l’ONU, et qui visent à trouver une solution pacifique à la situation du nord du Mali, respectueuse de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, et appelle les groupes rebelles maliens à engager, à cette fin, le dialogue politique voulu avec les autorités de transition du Mali;
12- Prie le Secrétaire général de fournir un appui aux initiatives de médiation en cours, notamment en ayant recours aux bons offices de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest;
13- Appelle toutes les parties présentes dans le nord du Mali à mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, condamne en particulier les attaques ciblées visant la population civile, les violences sexuelles, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et les déplacements forcés, rappelle, à cet égard, toutes ses résolutions ayant trait aux femmes et à la paix et à la sécurité, aux enfants dans les conflits armés et à la protection des civils en période de conflit armé et souligne que les auteurs de violations seront traduits en justice;
14- Exige de toutes les parties au Mali qu’elles veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne intégralement aux personnes qui en ont besoin, sans entrave ni retard et en toute sécurité et exige en outre de toutes les parties et de tous les groupes armés qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, en application du droit international, y compris des dispositions applicables du droit humanitaire, du droit relatif aux droits de l’homme et du droit des réfugiés;
15- Prend acte de la politique de coopération que pratiquent les États voisins, dont l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger, en ouvrant leurs frontières aux réfugiés et en facilitant l’acheminement du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, et encourage ces États à maintenir cette politique et à contribuer, dans la mesure du possible, à la stabilisation de la situation;
16- Souligne que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux ou des monuments historiques, en dehors d’un conflit international armé, peut constituer une violation du droit international au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, du Protocole additionnel II des Conventions de Genève de 1949 et de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et exhorte toutes les parties au Mali à prendre immédiatement les mesures voulues pour assurer la protection des sites maliens inscrits au patrimoine mondial;
Appui à la CEDEAO en matière de sécurité
17- Prend note de la demande que lui ont adressée la CEDEAO et l’Union africaine afin qu’il autorise le déploiement d’une force de stabilisation de la CEDEAO pour accompagner le processus politique au Mali, aider à préserver l’intégrité territoriale du pays et contribuer à lutter contre le terrorisme;
18- Se déclare prêt à examiner plus avant la demande de la CEDEAO dès qu’il aura obtenu davantage de précisions sur les objectifs, les moyens et les modalités du déploiement envisagé et sur d’autres mesures possibles, encourage à cet égard les autorités de transition maliennes, la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’Union africaine et les pays de la région à coopérer étroitement pour formuler des options détaillées et demande au Secrétaire général d’aider la Commission de la CEDEAO et la Commission de l’Union africaine à formuler ces options détaillées;
Lutte contre le terrorisme
19- Réaffirme qu’il condamne catégoriquement Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont associés pour les actes d’enlèvement et les multiples actes terroristes qu’ils ne cessent de perpétrer dans le but de provoquer la mort de civils innocents et d’autres victimes, de détruire des biens et de porter gravement atteinte à la stabilité, notamment dans le nord du Mali et dans la région du Sahel;
20- Demande instamment à tous les groupes rebelles présents au Mali à ne pas s’associer, sous quelque forme que ce soit, avec AQMI et à combattre la menace que représentent les groupes terroristes au Mali, rappelle à cet égard que le fait de concourir à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités du réseau Al-Qaida, en association avec celui-ci, sous son nom ou pour son compte, ou le fait de les soutenir; le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à Al-Qaida; et le fait de recruter pour le compte d’Al-Qaida, ou de soutenir, de toute autre manière, des actes ou activités du réseau Al-Qaida ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de celui-ci sont des actes ou activités qui indiquent qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est associé à Al-Qaida, et demande à tous les États Membres de s’acquitter rigoureusement des obligations qui leur incombent au titre de la résolution 1989 (2011);
21- Demande aux États Membres d’envisager et de prendre des mesures pour empêcher la prolifération des armes et matériels connexes de tout type dans la région du Sahel, en particulier des systèmes portatifs de défense antiaérienne, conformément à sa résolution 2017 (2011);
22- Engage les États Membres à soutenir l’action menée pour réformer les forces de sécurité maliennes et en renforcer les capacités, en vue d’améliorer le contrôle démocratique des forces armées, de rétablir l’autorité de l’État malien sur l’ensemble du territoire national, de préserver l’unité et l’intégrité territoriale du Mali et de faire reculer la menace que représentent AQMI et les groupes qui y sont affiliés;
23- Engage également les États du Sahel et du Maghreb à intensifier la coopération et la coordination interrégionales en vue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre au point des stratégies qui permettent de lutter contre les activités d’AQMI et d’endiguer la progression des éléments d’AQMI et des groupes qui y sont affiliés dans les régions du Sahel et du Maghreb, y compris par la répression de la contrebande d’armes, de véhicules, de carburant et d’autres biens servant à approvisionner AQMI et les groupes qui y sont affiliés;
24- Souligne que les sanctions constituent un outil important prévu par la Charte des Nations Unies pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité internationales, insiste à cet égard sur la nécessité d’une mise en œuvre rigoureuse des mesures prévues au paragraphe 1 de la résolution 1267 (1999), en tant qu’outil essentiel de la lutte contre le terrorisme, et demande à tous les États Membres de communiquer au Comité faisant suite à la résolution 1989 (2011) les noms des personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à Al-Qaida, notamment dans la région du Sahel et plus particulièrement dans le nord du Mali;
Appui de l’ONU aux efforts de médiation
25- Prie le Secrétaire général d’appuyer les efforts déployés par les acteurs régionaux et internationaux au Mali, en ayant recours, le cas échéant, aux bons offices de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest, notamment en apportant son concours aux travaux du Groupe d’appui et de suivi sur la situation au Mali;
26- Reconnaît l’importante contribution que les femmes peuvent apporter à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la médiation, exhorte tous les acteurs de la crise au Mali à prendre des mesures pour accroître le nombre de femmes associées à la médiation et souligne l’importance que revêt la création de conditions propices à la participation et à l’autonomisation des femmes, à toutes les étapes du processus de médiation;
Présentation d’un rapport
27- Demande au Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 31 juillet 2012, un rapport sur la situation au Mali et la mise en œuvre de la présente résolution, sur les mesures qui pourraient être prises pour rétablir pleinement et effectivement l’ordre constitutionnel et l’intégrité territoriale du Mali, y compris les options détaillées mentionnées au paragraphe 18 ci-dessus, qui auront été élaborées de concert par la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’Union africaine et les pays de la région, avec l’appui de l’ONU, et sur les moyens d’améliorer la coordination internationale;
Stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel
28 - Prie le Secrétaire général d’élaborer et de mettre en œuvre, en consultation avec les organisations régionales, une stratégie intégrée de l’ONU pour la région du Sahel touchant aux questions de sécurité, de gouvernance, de développement et de droits de l’homme et aux questions humanitaires, notamment en y associant le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, et lui demande de le tenir informé, à l’échéance du 15 septembre 2012, des progrès qui auront été accomplis.
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