Le 2 juillet dernier, suite à l’arrêt n°15 de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Conakry le Général Nouhou Thiam, ancien chef d’Etat major de l’Armée guinéenne sous la Transition, pilotée par le Général Sékouba Konaté et 14 autres détenus ont bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire de l’attaque du 19 juillet 2011, contre la résidence privée du Président de la République, Alpha Condé. Cette chambre avait ordonné la libération du Général Nouhou Thiam et entre autres détenus qui sont : Colonel Aïdor Bah, Cdt Mamadouba Bondabon Camara, Capitaine Mamadou Sadjo Diallo, Issagha Camara, Colonel Samba Oury Diallo, Abdoulaye Manet, Lt Kémo Condé, Mohamed Kaba, Lt Mohamed Condé, El Hadj Boubacar Diallo et Sambarou Diamankani, Capitaine Aboubcar Sidiki Camara, alias De Gaulle. Par cet arrêt, tous devraient recouvrer la liberté. Mais le non-lieu n'a pas encore eu lieu. Du fait qu’Alpha Condé et l’Etat guinéen ont interjeté appel. AfricaLog.com a obtenu copie de ces déclarations de pourvoi en cassation, dont en voici leur contenu.
Objet: Déclaration de pourvoi en cassation
A Monsieur le Greffier en chef de la Cour d’Appel de Conakry
République de Guinée
Déclaration de pourvoi en cassation
Monsieur le Greffier en chef,
1 L’Etat Guinéen, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etal, en ses bureaux sis à Boulbinet, Commune de Kaloum, Conakry,
2 Le Professeur Alpha Condé, Président de la République de Guinée, chef de l’Etat, demeurant à Conakry, Commune de Kaloum, Palais de la Présidence de la République.
3 Les ayants droits de feu Bakary Oulen Camara, représentés par Monsieur Sékou Camara, Etudiant, domicilié au quartier Dabompa, Commune de Ratoma, Conakry, fils du défunt ;
4 Les ayants-droits de feu Djoumeye Sangaré représentés par Madame Fatoumata Kouyaté, veuve du défunt, domiciliée au quartier Lambandji, Commune de Ratoma, Conakry, PARTIES CIVILES.
Ayant pour Avocats Maîtres Maurice Lamey KAMANO, Moriba KABA, Paul Yomba KOUROUMA, Joachim GBILIMOU, Mohamed Lamine DOUMBlA, Mory DOUMBOUYA, Togba Nicolas ZOMY, Aboubacar Sidiki CAMARA, Mohamed KOUYATE, Lanciné SYLLA, Faciné DEMBADOUNO, Bernard FEINDOUNO, Christophe KONE, Aboubacar WATTARA, Aboubacar CAMARA, Benjamin MILLIMONO, Mohamed SYLLA, Joseph Momory KAMANO, Fodé CAMARA, Téninké TOURE, Amara CHERIE
DECLARENT, par la présente, qu’ils se pourvoient formellement en cassation contre certaines dispositions de l’Arrêt N°15 en date du 02 Juillet 2012 rendu par la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Conakry dans la cause opposant le Ministère public, représenté par Monsieur le Procureur Général près ladite Cour d’Appel à Monsieur le Cdt Alpha Oumar Boffa DIALLO (AOB), dame Fatou Badiar DIALLO et 44 autres, demeurant à Conakry, tous inculpés de faits d’association de malfaiteurs, d’assassinat, tentative d’assassinat, coups et blessures volontaires, destruction d’édifices privés et mobiliers, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, détention et consommation de chanvre indien, vol et détention illégale d’armes de guerre, abstention délictueuse et complicité, désertion et infractions aux consignes, rébellion, faits prévus et punis ou Code pénal et par certains textes de loi particuliers.
En effet, le présent pourvoi en cassation est précisément dirigé contre les dispositions de l’Arrêt sus visé relatives au non lieu partiel prononcé par ladite chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Conakry et contre toutes celles faisant griefs aux intérêts civils des Déclarants. Il en est de même des omissions de statuer sur certains chefs d’inculpation dont ledit Arrêt est entaché.
En temps utile, les Déclarants exposeront et déposeront à votre Greffe les moyens à l’appui de leur pourvoi en cassation, tirés notamment de la violation de la loi.
Pour les civiles Le Greffier en chef de la Cour d’Appel de Conakry (Signature)
Maître Maurice Lamey KAMANO, Avocat,
Agissant en son nom propre et en celui de ses
Confrères, Co occupants sus nommés.
Me Maurice Lamey KAMANO
Avocat BP : 3860 Conakry
REP. DE GUINEE
Rappelons que le même arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Conakry avait renvoyé devant la Cour d’Assises d’autres accusés dont Commandant Alpha Oumar « Boffa » Diallo alias AOB, Mme Fatou Badiar Diallo, Baba Alimou Barry et Bah Oury, le vice-président de l’UFDG (Union des forces démocratiques de Guinée ». Ces intéressé, M. Bah Oury excepté, parce qu’en exil en France, vont croupir encore en prison, en attendant la fin de l’épilogue des pourvois du 6 juillet.
Des observateurs de la scène politique guinéenne estiment que l’arrêt de non-lieu du 2 juillet, ressemble a une affaire de l’arroseur arrosé. D’autant que le Président de la République a souvent dénoncé la justice guinéenne qu’il qualifie de « pourrie ». L’on se rappelle de sa déclaration lors des états généraux de la justice en mars 2011, de sa conférence devant les jeunes au sujet du scandale de la tentative de détournement des 13 milliards de francs guinéens et lors de son récent séjour à Paris. Les critiques dirigées contre le Président Alpha Condé ne manquent pas dans la presse guinéenne. Est-il entrain de rappeler à l’ordre une justice dépendante du pouvoir exécutif ? Cette interférence dans les décisions de justice ne rassure pas.
Il faut rappeler que le Président Alpha Condé était à l’extérieur du pays lorsque la décision judicaire a été prise.
AfricaLog.com