Le CNT revoit le pouvoir du Président de la CENI

L’opposition radicale sera-t-elle satisfaite avec ce que vient de faire le Conseil National de la Transition (CNT) ? On lit déjà en filigrane une insatisfaction de cette mouvance politique.

En effet, le 2 aout dernier, l’organe législatif de la transition, faisant office d’Assemblée nationale a revu le texte portant Code électoral en réécrivant l’article 162 de la Loi organique L/2010/001/CNT.
On sait que l’opposition avait une peur bleue du pouvoir conféré au Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Pour elle, les prérogatives accordées au Président de la CENI faisaient le lit à des fraudes électorales au profit du pouvoir.

C’est donc, une nouvelle approche qu’a adoptée le CNT le 2 août dans sa démarche d’aider à sortir de l’impasse dans laquelle se trouve engagé le processus devant mettre fin à une transition qui ne fait que perdurer. Cette approche a consisté à adopter, à l’unanimité de la session plénière, une résolution portant réduction des prérogatives du Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à travers l’article 162 qui, modifié, devrait se lire désormais ainsi qu’il suit:
«La CENI, après vérification des procès verbaux en séance plénière, en prononce la nullité par décision formelle à la majorité des 2/3 des commissaires composants la CENI. Dans ce cas, le nombre d'inscrits dans les procès verbaux déclarés nuls n'est pas pris en compte dans la récapitulation générale des votes » au cas où « au cours du recensement général des votes, il apparait que l'incohérence des résultats figurants dans le procès verbaux sont entachés d'un vice substantiel affectant la sincérité de leur rédaction».

L’article 162 originel conférait de pleins pouvoirs au Président de la CENI «d'annuler les procès verbaux par décision formelle si ceux-ci sont incohérents ou entachés d'un vice substantiel affectant la sincérité du vote» en pareil cas.

Ceci constitue-t-elle un pas vers la restructuration de la CENI tant réclamée par l’opposition radicale?

On se souvient par exemple que dans son mémorandum, l’Alliance pour la Démocratie et le Progrès (ADP) exigeait: «L’amendement par le Conseil National de Transition (CNT) du Code électoral en son article 162 pour réduire, de manière significative, les pouvoirs exorbitants attribués au Président de la CENI. Cette disposition est à la base des nombreuses tergiversations et des tiraillements intervenus dans l’entre-deux-tours entre les deux alliances politiques lors de la dernière élection présidentielle. La solution serait d’attribuer le pouvoir d’annulation de Procès Verbaux incohérents ou entachés de vices substantiels non pas au seul Président, mais à toute la CENI statuant à une majorité qualifiée (deux tiers, trois quarts ou quatre cinquième) »

A priori, l’opposition ne semble pas satisfaite par ce travail du CNT. Celui qui a fait entendre la réaction de l’opposition à la suite de ce travail d’amendement du CNT est pourtant signataire du memo de l’ADP dont il est porte-parole, en l’occurrence Aboubacar Sylla, leader de l’UFC: «Quand on a créé l’ADP, on a rendu visite à tous les intervenants dans le processus électoral, à commencer par la CENI. Même le Président de la CENI, M. Lousény Camara, nous a dit publiquement que pour lui, il n’y avait aucun inconvénient à supprimer l’article 162 ; même pas l’amender mais à le supprimer. De faire en sorte qu’il ne dispose d’aucun pouvoir d’annulation de procès verbaux puisque ceci relève, en réalité, d’un pouvoir juridictionnel qui est assumé par les recours au niveau de la Cour suprême».

Aboubacar Sylla d’apprécier alors le travail du CNT: «Ceci est un non événement, parce que c’était déjà acquis. Le problème essentiel n’est pas là. Pour nous [opposition], le problème essentiel, c’est faire de la CENI un organe consensuel, un organe neutre, impartial, grâce à la parité mouvance présidentielle – opposition en son sein. Et grâce à la présidence de la CENI qui doit être assurée par une personnalité consensuelle, reconnue pour son indépendance et sa neutralité».

Le porte-parole de l’opposition de poursuivre: «Encore une fois, cet amendement ne règle pas le problème. Il y a d’autres attributions qui ne son pas seulement l’annulation des procès verbaux par le Président de la CENI qui est en fait l’ordonnateur de la CENI. Si vous avez remarqué, on ne parlait plus de l’article 162 dans nos revendications. Pour nous c’était quelque chose d’acquis depuis six (6) mois».

Le leader de l’UFC d’user finalement la langue de bois: «C’est une avancée, quoique l’on en dise».

Dans une récente déclaration, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a accusé l’opposition de faire retarder le processus électoral. Dr Alhassane Condé réagissait ainsi face aux exigences de l’opposition qui réclamait, dans une déclaration, la résiliation du contrat de l’opérateur Waymark et le lancement sans délai d’un appel d’offres international pour le recrutement d’un nouvel opérateur sensé réviser les listes électorales.

Le Ministre Condé d’affirmer qu’ «il n’y a plus de temps à perdre. On ira aux élections [législatives, NDLR], un point, c’est tout. L’opposition cherche à empêcher l’atteinte du point d’achèvement du PPTE, Initiative des Pays Pauvres Très Endettés».

AfricaLog.com

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