La banque ORABANK S.A. accusée de blanchiment d’argent

A travers un rapport d’enquêtes, la société Orabank S.A. (ex-UIBG) est accusée de blanchiment d’argent par l’Office de Répression des Délits Economiques et Financiers (ORDEF). Le rapport d’accusation est le fruit de plusieurs mois d’enquêtes. Les enquêteurs ont suivi pendant des mois les opérations de cession de créance douteuse irrégulière complexe et usurpation de titres de propriété de l’Etat.

Il ressort du document de l’ORDEF que la banque, située en plein cœur du quartier des affaires de la presqu’île de Kaloum, que Orabank est aussi coupable de blanchiment de capitaux d’origine douteuse.

Il faut souligner que le blanchiment d’argent est prévu et puni par la loi L/2006/010/AN du 24 octobre 2007 en ses articles 4-12-35-36-37-38-39-41-42-43-49 et suivants.

Le rapport de l’ORDEF est déjà dans les mains du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum.

Une copie dudit rapport est parvenue à AfricaLog :

«Secrétariat général à la Présidence, chargé des Services spéciaux de la Lutte contre la drogue et les crimes organisés

Office de Répression des Délits Économiques et Financiers (ORDEF)

A Monsieur de le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kaloum-Conakry

Objet : Investigation sur les opérations de cessions de créances douteuses irrégulières complexes et usurpation de titre de propriété de l’Etat par la société ORABANK.

AFFAIRE CONTRE : ORABANK
RÉFÉRENCE : Initiative du service
PIÈCES JOINTES : Liste des documents fournis par ORABANK (ex-UIBG) joints en annexe

Monsieur,
En vous transmettant la procédure ci-jointe, j’ai l’honneur de vous rendre compte des résultats d’enquêtes diligentées avec l’assistance de Monsieur Fabou Camara, Directeur des Services spéciaux, Soumah Lamine et Djiré Fodéba, tous respectivement Commissaire divisionnaire et Commissaire principal de Police autour d’une opération de créance douteuse, effectuée entre ORABANK (ex-UIBG) S.A et ABACUS FINANCIAL ASSET RECOVERY CORPORATION SA de droit de Luxembourg.

LES FAITS

Le vendredi 07 octobre dernier, par courrier adressé à la société ORABANK aux fins de nous fournir des éléments d’informations relatifs aux opérations de cession de créance entre ORABANK S.A et la société ABACUS, nos services ont ouvert les investigations autour d’une éventuelle malversation portant sur cette cession de créance.

Ainsi, à la date du 17 octobre, avons reçu un courrier d’ORABANK en réponse aux informations demandées.

A la lecture, il s’agissait:

1- D’une copie de l’acte de cession de créance entre ORABANK et ABACUS ;
2- D’une copie du contrat de bail entre ORABANK et le Patrimoine Bâti-Public ;
3- Des demandes de concours sollicités par la Compagnie Guinéenne de Coton (CGC), les extraits de compte et le solde du compte de cette société dans la comptabilité de la société ORABANK ;
4- L’adresse complète de la société ABACUS.

A l’analyse de ces documents, nous avons relevé :

1- Que l’acte de cession comportait des feuilles manquantes ;
2- Que contrairement au titre de créance formel demandé par nos enquêteurs, il a été fourni des courriers et autres documents portant sur les différentes opérations commerciales entre la CGC et la société OARABANK sous la couverture de l’Aiglon.
3- L’adresse de la société ABACUS était incomplète et inexploitable.
De ce fait, avons jugé nécessaire d’inviter la direction de la société ORABANK à fournir d’amples informations.

ENQUÊTES

Le jeudi 20 octobre, Monsieur Abdoul DIALLO, Directeur général adjoint de la société ORABANK, répondant à nos interpellations successives, a reconnu le fait que l’acte de cession fourni était incomplet et s’est engagé à fournir les copies manquantes ; ce qui fut fait.
A propos du titre de créance, il déclare que les documents transmis montrent qu’il existe bien un compte courant que la CGC entretient dans les livres de la société, documents faisant foi de la créance sur la CGC.

L’adresse exacte d’ABACUS a été fournie au cours de la séance d’audition.
Après cette phase de complément d’informations relatives au courrier du 07 octobre 2011, Monsieur Abdoul DIALLO, Directeur général adjoint de la société ORABANK, nous a apporté des précisions à propos de cette créance et l’affaire y afférente.

C’est ainsi qu’il nous a déclaré ne plus vouloir parler de l’affaire CGC et qu’en principe, c’est l’avocat de la société ABACUS qui devrait répondre.

De même, il a souhaité répondre par écrit cela pour éviter de donner des informations non conformes, prétextant du fait que le dossier remonte à une date lointaine et qu’il n’a pas la maitrise de tous les éléments, car l’affaire a été traitée par plusieurs personnes ne relevant pas de son autorité.

A propos de l’avocat de la société ABACUS, il s’agit du cabinet de Maître Alpha Bacar BARRY.
A cette étape de nos investigations, nous avons noté une volonté manifeste de rétention de l’information de la part des dirigeants sociaux de la banque.

Attitude qui a suscité des doutes quant à la dissimulation des informations relatives à cette cession de créance que la société ORABANK détiendrait sur la CGC.

Abordant le fond de cette opération de cession de créance, il était question de savoir ce qui a motivé la vente de cette créance et le choix de la société ABACUS comme cessionnaire. A cela, Monsieur Abdoul DIALLO a répondu que c’est sur exigence des administrateurs locaux, actionnaires minoritaires, de liquider cette créance douteuse des comptes avant la cession de la banque UIBG.
Ainsi, le Conseil d’administration s’est résolu à vendre cette créance.

De même que le choix de la société ABACUS comme cessionnaire aurait été décidé par l’actionnaire majoritaire, en l’occurrence FINANCIAL BC, qui plus tard, sera repris par ECP.

A ce niveau de nos investigations, nous n’avons reçu de la part de la banque aucune précision sur l’effectivité de cette cession de créance.

Ainsi, avons demandé et obtenu des copies de résolutions des différents Conseils d’administration qui ont statué sur cette affaire de créance sur la CGC et autres pièces citées ci-dessus.

1- La convention de cession entre UIBG et FINANCIAL BC S.A de la créance sur CGC ;
2- La lettre de support de la FINANCIAL Bank Benin ;
3- Le procès verbal du Conseil d’administration du 14 avril 2009 (voir cas CGC) ;
4- Les extraits des procès verbaux des Conseils d’administration des 16 juin 2009, 13 avril 2010 et 22 octobre 2010 relatifs au même dossier CGC ;
5- L’acte de cession de l’unité industrielle entre BMK Trading et UIBG ;
6- Le contrat de prêt de la société ABACUS ;
7- L’acte de cession de la créance sur SAPT de ORABANK à ABACUS ;
8- La liste des actionnaires du groupe ORABANK.

Poursuivant nos investigations, Monsieur Abdoul DIALLO a déclaré que cette créance cédée était adossée à des biens mobiliers et immobiliers, notamment un bail emphytéotique sur lequel est bâtie une usine de transformation de café que la banque s’est engagée à valoriser et à mettre le produit à la disposition du cessionnaire.

De même, il a déclaré que le prix de cession que devait payer ABACUS à la date du 30 décembre 2010 n’a pas été honoré.

De surcroit, la direction de la banque a décidé d’accorder une nouvelle échéance sous forme de prêt sur la base d’une convention de prêt établie entre ORABANK et ABACUS dont copie nous a été fournie.

A propos du bail emphytéotique portant sur les biens mobiliers et immobiliers ci-dessus, nous relevons dans l’acte de cession qu’il est fait mention de propriété de la société ORABANK sur ces biens qu’elle s’engage auprès du cessionnaire à constituer comme garantie de la cession.
A la question de savoir quel intérêt économique ABACUS avait à acheter cette créance, mais aussi quelle disposition avait été prise par ORABANK pour s’assurer de la moralité de l’opération, Monsieur Abdoul DIALLO s’est contenté de déclarer que ABACUS est une société de défaisance qui a accepté de prendre la créance à la demande de ECP, actionnaire majoritaire d’ORABANK.
Contrairement à ses premières déclarations, Monsieur Abdoul DIALLO affirmait le 16 novembre 2011 qu’ORABANK n’aurait effectué que deux (2) opérations de cessions de créance, l’une sur la CGC et l’autre sur la SAPT.

Nous avons relevé que la créance supposée sur la CGC avait fait l’objet d’une première cession à FINANCIAL BC par UIBG à la date du 20 décembre 2009.

Cette transaction avait été assortie d’un paiement par billet à ordre avec effet à la date du 30 septembre 2010, d’un montant de 5.588.668.852 GNF, correspondant au prix de cession qui est la valeur nominale de la créance supposée sur la CGC.

A l’analyse de tout ce qui précède et à la lumière des pièces et informations fournies à notre enquête, il ressort que ces opérations de cession de créance de la société ORABANK (ex-UIBG) à ABACUS (Société de droit de Luxembourg, détenue à 100 pour 100 par ECP, actionnaire majoritaire ORABANK) portant sur les sommes de 5.588.668.852 GNF sur CGC et 435.107.976 GNF sur SAPT, d’une part et entre la société ORABANK (ex-UIBG) et FINANCIAL BC Togo (Actionnaire majoritaire de la société ORABANK) d’autre part d’un montant de 5.588.668.852 GNF sur la CGC comportent des irrégularités, notamment :

- Opérations financières sans intérêt économique pour le cessionnaire du fait d’acheter la créance à sa valeur nominale contre toute logique commerciale, alors qu’il s’agit d’une société étrangère de droit Luxembourgeois à but lucratif;
- Cette même opération de rachat a été effectuée par FINANCIAL BC en bonne connaissance que cette créance était non seulement douteuse, mais d’existence contestée par les administrateurs locaux de la banque UIBG ;
- Le lien avéré entre les parties à ces différentes opérations de cession (UIBG, FINANCIAL BC, ABACUS, ORABANK) ;
- Entente dans le but de faciliter le recyclage des opérations douteuses dans le circuit économique de la Guinée (UIBG, ANACUS, cabinet Me Alpha Bacar BARRY, ECP FINANCIAL Holding de l’Ile Maurice).
Il est à noter que la société ORABANK (ex-UIBG) a également manqué à ses obligations légales d’identification des clients et de surveillance particulière de certaines opérations financières portant sur des montants anormalement élevés, effectués dans les conditions inhabituelles de complexité.
La dissimulation de certaines opérations et la rétention des informations relatives à ces opérations.
La prétention à la propriété du bâtiment sur le terrain du bail emphytéotique. La double cession portant sur la même créance à des cessionnaires différents.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, la banque a effectué des opérations financières douteuses et irrégulières en relation avec des sociétés étrangères dont l’origine des fonds est douteuse.
En résumé, il apparait que la société ORABANK (ex-UIBG) semble s’être rendue coupable de blanchiment de capitaux d’origine illicite, fait prévu et puni par la loi L/2006/010/AN du 24 octobre 2007 en ses articles 4-12-35-36-37-38-39-41-42-43-49 et suivant.
Le Directeur Général de l’ORDEF
Commandant Alamako CONDE

A lire également : Dossier Orabank: Les menaces de la FESABAG

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