La peine de mort désormais abolie au Togo
Jun 24, 2009
Les députés togolais ont adopté mardi, à l'unanimité, la loi portant abolition de la peine de mort au Togo lors de la séance plénière présidée par le président de l'Assemblée nationale El Hadj Abass Bonfoh.
Cette loi de cinq articles énonce le principe de l'abolition de la peine de mort. Elle retrace les conditions de conversion des condamnation à mort en peine de réclusion perpétuelle et prévoit le remplacement dans tous les textes en vigueur da référence à la peine de mort par la référence à la réclusion perpétuelle. – Xinhua
