Le Conseil Supérieur de la Magistrature installé
Le lundi 10 mars 2014, a été mis en place le Conseil Supérieur de la Magistrature à travers l’élection et la désignation de 13 magistrats appelés à évoluer en son sein.
C’est ainsi que sur les 13 magistrats, 7 ont été élus par leurs pairs et les 6 autres ont été désignés, également par leurs pairs.
Au total 17 membres, le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République. Tout comme celui-ci, 3 autres sont des membres d’office de l’organe et sont : le Ministre de la Justice qui assure la Vice-présidence ; le Premier Président de la Cour Suprême et le Procureur Général près la Cour Suprême.
C’est pour l’installation officielle de cet organe constitutionnel que représentants des Institutions républicaines, diplomates, membres du Gouvernement, Ordre des avocats, Chambre des notaires et Chambre des huissiers de justice ont été conviés mercredi 9 juillet 2014 dans la salle polyvalente du Palais Sèkhutureya.
Il est d’abord revenu au Conseiller juridique du Président de la République de se réjouir des actes du pouvoir en faveur de ce secteur avant de souligner: «Ce dont je suis persuadé, c’est qu’à l’avenir, le peuple de Guinée n’acceptera désormais aucune déviance de la part de la magistrature après l’avoir dotée d’un statut et d’un Conseil Supérieur de la Magistrature, véritable garant de la profession».
Egalement, en charge de la conduite de la Réforme du Secteur de la Justice, Mohamed Lamine Fofana, «de promettre au peuple de Guinée, dévouement, loyauté et rigueur dans l’accomplissement de leur [les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ; NDLR] noble mission de distribution de la justice».
Le Président de l’Association des magistrats de son côté, a remercié le Chef de l’Etat pour sa volonté de faire de la Guinée un Etat de droit. Kèlèfa Sall a ainsi salué : «Après plus de 23 ans, allant du 23 décembre 1991 au 24 juin 2014, c’est vous, Monsieur le Président de la République, qui êtes signataire du décret d’application du statut de la magistrature. Et c’est encore vous, Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui présidez aujourd’hui, la cérémonie de l’achèvement de l’application dudit statut».
En s’adressant à l’assistance, le Président de la République a déclaré: «tous les Guinéens sont conscients que l’on ne peut parler d’Etat de droit ni de démocratie sans une Justice indépendante, facteur décisif de paix sociale et de développement économique…Le processus qui vient d’être enclenché a besoin d’être entretenu et nourri tous les jours, tant par les pouvoirs publics que par les différents acteurs de la Justice : magistrats, greffiers, avocats, huissiers de justice, notaires et commissaires priseurs …En ce qui me concerne, vous pouvez être rassurés que le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature exercera toutes ses attributions sans complaisance ni excès, dans le strict respect des Lois organiques n°054 et 055/CNT du 17 mai 2013 relatives respectivement au Statut de la magistrature et au Conseil supérieur de la magistrature». Il a invité: «Quant à vous autres magistrats, j’ai pris acte de vos engagements à appliquer la loi, rien que la loi, toute la loi».
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a conclu son intervention sur un conseil: «Pour que les investisseurs puissent se tourner vers la Guinée, il faut deux conditions: la Sécurité et la Justice. Nous avons fait hier la reforme de la Sécurité, nous sommes en train de poser aujourd’hui les jalons pour une véritable justice, une justice indépendante de l’argent, indépendante de l’ethnie, indépendante de la religion, indépendante de l’amitié, au seul service de la vérité et du peuple pour que la Guinée ait toutes les caractéristiques d’une démocratie et que la Guinée soit un lieu où les investisseurs ont confiance».
L’Article 110 de la Constitution stipule que «Le Conseil Supérieur de la Magistrature donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature, la carrière des Magistrats et sur l’exercice du droit de grâce. Il étudie les dossiers de grâce et les transmet, avec son avis motivé, au Président de la République. Il statue comme Conseil de discipline des Magistrats».
Voici la liste des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature :
Président : Pr. Alpha Condé, Président de la République
Vice-président : Me Cheick Sakho, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice – Garde des Sceaux
Membres : Mamadou Sylla "Syma", Premier Président de la Cour suprême
Mme Bangoura Aïssatou Baldé, Procureur général près la Cour Suprême
Amady Seck, premier président de la Cour d’appel de Kankan
Hassane I Diallo, Procureur général près la Cour d’appel de Conakry
El Hadj Mamadou Dian Souaré, Administration centrale
Seydou Kéita, Président du TPI de Kindia
El hadj Moundjour Chérif, Procureur de la République près le TPI de Mafanco ;
Sakoba Kourala KĂ©ita, Conseiller Ă la Cour suprĂŞme
Sylla Amadou, Secrétaire général de la Cour suprême
Kanté Fodé, magistrat
Sall Kèlèfa, magistrat
Diawara Mamady, magistrat
Sow Mohamed Chérif, Magistrat
Fernandez William, Magistrat
Mme Thiam Irène Marie Hadjimalis, Magistrate
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