Décret portant main levée de la réquisition d’Areeba Guinée
Décret portant main levée de la réquisition du personnel, des installations, des immeubles et actifs de la société Areeba Guinée S.A. sur le territoire de la République de Guinée
Le Président de la République,
- Vu la Constitution,
- Vu le décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu les décrets : D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nominations de Ministres,
Décrète :
Article 1er : L’Etat guinéen décide de procéder à la main levée de la réquisition portant sur le personnel, les installations, les immeubles et actifs de la société Areeba S.A. sur l’ensemble du territoire de la République de Guinée.
Article 2 : Le Ministre des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information et l’Agent judiciaire de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application stricte du présent décret.
Article 3 : L’administration provisoire cesse de produire ses effets. L’administration est désormais assurée par la société Areeba S.A.
Article 4 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 mai 2011
Professeur Alpha Condé
AfricaLog.com
