Le Conseil constitutionnel sénégalais a porté un coup d’arrêt net à la révision de la Constitution voulue par l’Assemblée nationale, en déclarant la loi n°18/2026 contraire à la Constitution.
Saisi en urgence par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale, estimant que sa procédure d’adoption était entachée de deux violations majeures des règles constitutionnelles.
Une réforme créant de nouvelles charges publiques sans financement prévu, et un mépris du vote bloqué, pourtant exigé par le gouvernement conformément à l’article 82.
Cette décision, rendue dans un contexte de duel ouvert entre l’exécutif et l’Assemblée dirigée par Ousmane Sonko, invalide une réforme qui visait notamment à rogner certaines prérogatives présidentielles.
Pour la Coalition Diomaye Président, c’est une « sanction » infligée au parti Pastef et la preuve que le chef de l’État reste le « gardien de la Constitution ».
Le Pastef, majoritaire à l’Assemblée, n’a pas encore réagi.
En censurant la loi, le Conseil constitutionnel referme la porte à la révision et rappelle que toute modification de la loi fondamentale obéit à des règles strictes.
À noter que cette loi ne peut pas être promulguée, et que le débat sur le référendum est désormais clos.
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